Se stationner devant une borne électrique est une infraction à l’article 388 du Code de la sécurité routière (CSR), article qui légifère aussi sur les espaces réservés aux personnes handicapées. Modifié en mai dernier, l’article du CSR inclut maintenant un passage qui stipule que «seuls les véhicules routiers électriques et les véhicules routiers hybrides rechargeables peuvent être immobilisés dans un espace réservé à la recharge en énergie». À noter, les véhicules électriques ou hybrides doivent utiliser la borne, et non pas juste y être stationnés, car les propriétaires de ces voitures s’exposent sinon à la même contravention. Cette loi s’applique non seulement dans les chemins publics, mais aussi sur les chemins privés ouverts à la circulation publique, comme dans un stationnement de centre commercial.
«Je suis camionneur, je sais que je n’ai pas le droit de me stationner dans un emplacement pour personne handicapée, affirme M. Gauthier, 69 ans. Mais ça, c’est nouveau, je ne le savais pas. [La policière] aurait pu me remettre un avertissement. C’est une trappe à tickets!»
M. Gauthier songe à contester sa contravention. Seulement deux contraventions de cette nature ont été remises en 2018 à Belœil et à Mont-Saint-Hilaire, soit une par municipalité.
Du côté de la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent, on spécifie que la plupart des infractions de stationnement dans la région sont régies en vertu du CSR, sauf quelques exceptions, comme le stationnement de nuit, qui est une infraction municipale.
Toute personne qui immobilise un véhicule routier dans une zone où le stationnement est interdit par la signalisation est passible d’une amende de 30 $ à 60 $, alors que c’était plutôt de 100 $ à 200 $ avant le 11 septembre 2018. Toutefois, les amendes de 100 $ à 200 $ sont maintenues pour certaines infractions, comme de stationner sa voiture sur un trottoir, un terre-plein, trop près d’une intersection ou d’une borne-fontaine ou encore devant une rampe de trottoir.