Les travaux évalués à 105 000 $ consisteraient à construire un bâtiment et à mettre à niveau l’installation septique. Les permis de construction ont été octroyés le 22 octobre 2018 puisqu’il respectait le zonage, confirme l’agente aux communications, Véronique Robert. La production de cannabis médical à des fins privées ne doit pas se faire obligatoirement en zone agricole, mais c’est le cas pour la construction d’un bâtiment agricole distinct d’une résidence.

Selon l’inspecteur municipal, des vérifications ont été réalisées auprès de Santé Canada et la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent afin de s’assurer de la légalité des quantités cultivées.

« Lorsqu’un citoyen dépose une demande visant la construction d’un bâtiment servant à la production de cannabis, la Ville vérifie que le demandeur a obtenu un permis de Santé Canada, que les normes environnementales, les prescriptions du règlement de zonage, les normes de construction, ainsi que des autres règlements municipaux sont respectés », ajoute Mme Robert.

Marc Lavallée et Jacques Eybalin sont les demandeurs des deux permis, déposés auprès de la Ville en juin 2018. Les détails entourant l’autorisation émise par Santé Canada demeurent confidentiels. Aucune limite n’est spécifiée dans la Loi sur le cannabis pour ce qui touche le cannabis médicale. Le nombre de plants est déterminé en fonction de la prescription médicale.

Selon l’agente aux communications de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, Véronique Robert, les citoyens n’ont manifesté aucune inquiétude concernant la culture de cannabis sur le territoire de la Ville durant les consultations publiques qui ont eu lieu dans le cadre de la refonte règlementaire afin d’adopter un plan d’urbanisme.