La Cour d’appel a décidé de maintenir la sentence remise par le juge du palais de justice de Sorel, en février 2015.
Toutefois, le Tribunal a réduit la période d’interdiction de conduire de Philippe Brais de cinq ans à un an. Cette peine s’appliquera une fois sortie de prison.
L’homme de 47 ans s’est présenté aux autorités carcérales avant la fin février. Peu de temps après le dépôt de sa requête en appel l’hiver dernier, Philippe Brais avait pu retrouver sa liberté.
La Cour d’appel a aussi ordonné un arrêt conditionnel des procédures sur les chefs d’accusation de conduite dangereuse. Philippe Brais reste coupable d’avoir conduit avec les facultés affaiblies causant la mort et de conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions corporelles.
Le prévenu de Saint-Mathieu-de-Beloeil roulait avec sa camionnette à 130 km/h dans une zone de 90 km/h lorsqu’il a quitté sa voie, alors qu’il cherchait son cellulaire, pour ensuite accrocher le derrière d’une voiture, avant d’emboutir la petite Toyota de Marc-André Gingras qui arrivait à sens inverse.
Marc-André Gingras a perdu la vie. La passagère, sa copine, s’en était sortie avec des blessures.
Le taux d’alcoolémie de l’accusé était de 74mg/100 ml.
Plein de remords
La Cour d’appel a donc rejeté la demande de l’avocat de Philippe Brais d’annuler le verdict et la sentence.
Dans sa requête, l’avocat a notamment fait valoir que Brais est «un actif pour la société» et qu’il est «plein de remords.» Il a aussi soutenu que la sortie de route et la perte de contrôle de son client ont été causées parce qu’il cherchait son cellulaire.
De son côté, la procureure de la Couronne, Me Geneviève Beaudin, considérait la peine appropriée et souhaitait que la Cour d’appel rejette la tenue d’un nouveau procès.