Beauvais a été déclaré coupable le 28 juin dernier au palais de justice de Montréal. Il a connu sa sentence le 23 janvier. Son entreprise, qui était située à Montréal, est aujourd’hui dissoute. Les faits qui lui étaient reprochés auraient été commis d’avril 2007 à août 2011. Les accusations ont été déposées en mars 2016.

Stéphane Beauvais et son entreprise ont enfreint la Loi sur l’administration fiscale (TVQ) et de la Loi sur la taxe d’accise (TPS). Il a plus précisément collaboré à la production de fausses déclarations visant à aider l’entreprise RA Renov-Action à obtenir des remboursements de taxes auxquels elle n’avait pas droit. Il a aussi aidé cette entreprise à inscrire de faux renseignements dans ses registres.

Ces condamnations découlent de perquisitions qui ont été réalisées le 21 octobre 2014, en collaboration avec l’UPAC, dans le cadre du Projet MERCA O 2, une enquête visant un présumé stratagème de fausses factures, lesquelles permettaient à des sociétés de réclamer des remboursements de taxes auxquels elles n’avaient pas droit dan