Dans son jugement, la Régie reconnaît que la Légion n’a pas exploité exclusivement son établissement pour ses membres et leurs invités et que les réceptions n’ont pas toujours été organisées par la Légion elle-même pour ses membres et leurs invités.

Toutefois, la Régie a décidé de ne pas révoquer le permis d’alcool de l’organisme. Elle reconnaît certains manquements et invite la Légion à se conformer à son permis. Elle a également décidé de ne pas intervenir sur la plainte de bruit formulé, car la situation a été corrigée.

«La Régie ne nous blâme pas du tout. Les règles n’étaient pas claires à cause d’une zone grise dans la réglementation. Nous louons notre salle seulement aux membres maintenant», mentionne Pierre St-Gelais, président du club.

Petites créances

Deux voisins de la Légion, Sébastien Ochart et Yvan Boucher, ont poursuivi la Légion aux petites créances pour des troubles de voisinage occasionnés par le bruit et la musique émanant du club.

Dans une décision rendue en début d’année, le tribunal a rejeté la plainte notamment parce que les inspecteurs de la municipalité d’Otterburn Park n’ont constaté aucune infraction à la réglementation municipale en mesurant le son à l’aide d’un appareil spécialisé. La Légion a également investi quelques milliers de dollars pour diminuer le bruit et répondre aux exigences des plaignants.

«Nous avons investi pour améliorer l’isolation et ajouter une porte en acier. De plus, nous avons changé la disposition des haut-parleurs et nous utilisons des sonomètres pour nous assurer que le son est raisonnable», ajoute-t-il.

Nous avons rejoint un des plaignants qui a refusé de commenter les dossiers.