Le juge de la Cour supérieure Denys Noël avait déclaré le 29 mai le jeune homme de 22 ans coupable de conduite dangereuse ayant causé la mort de Danyka Grabosky le 13 mai 2016 ainsi que de conduite dangereuse ayant causé des blessures à plusieurs passagers d’un autobus scolaire transportant des élèves du Collège Saint-Hilaire.
Marc-Antoine Landry s’est tourné vers l’avocat Me Maxime Hébert Lafontaine pour faire casser par la Cour d’appel le verdict de culpabilité du juge de première instance. C’était un autre procureur, Me Marc-André Gauthier, qui avait assuré sa défense au procès tenu au palais de justice de Saint-Hyacinthe.
Plusieurs erreurs de droit
Dans la demande d’appel, Me Hébert Lafontaine estime que le juge Denys Noël a commis plusieurs erreurs de droit. Il attaque entre autres le fait que le magistrat a indiqué que l’accusé aurait notamment dû voir l’autobus arriver et que sa présence était prévisible alors que l’accident de voiture s’est produit à la fin des classes et à la sortie des classes. « Le juge conclut qu’une personne raisonnable aurait anticipé les risques d’un accident et diminué sa vitesse. En espèce, non seulement la preuve de l’intimée ne révélait pas que l’appelant avait une telle connaissance, mais elle révélait que la route sur laquelle l’appelant circulait ne comportait pas une signalisation à cet effet. Ces conclusions ne sont pas basées sur la preuve présentée au procès », peut-on notamment lire dans le document de cour.
Peu de risque
La juge Marie-France Bich de la Cour d’appel a accordé la liberté à Marc-Antoine Landry d’ici à ce que l’appel soit entendu pour plusieurs motifs. Elle a noté qu’il a été en liberté pendant toute la durée du processus judiciaire et qu’il n’avait jamais enfreint les conditions de celles-ci et qu’il n’avait en ce moment pas d’antécédents judiciaires. Notons toutefois que l’individu fait face à d’autres chefs d’accusation dont les faits reprochés se sont produits en 2017. La juge s’est aussi appuyée sur le rapport présentenciel qui indiquait que Landry s’est repris en main et présente un faible risque de récidive.
Marc-Antoine Landry devra respecter plusieurs conditions, dont de ne pas consommer de drogue ni de fréquenter des endroits où il est susceptible d’en trouver. Il ne peut pas non plus conduire de véhicule moteur.
