30 novembre 2022
Protection du patrimoine bâti
Belœil assouplit sa position sur la citation
Par: Olivier Dénommée
Malgré les concessions faites par la Ville, plusieurs opposants craignent que les élus reviennent sur leur position concernant la « citation forcée ».Photo François Larivière.

Malgré les concessions faites par la Ville, plusieurs opposants craignent que les élus reviennent sur leur position concernant la « citation forcée ».Photo François Larivière.

Même après deux soirées d’information et des rencontres individuelles avec plusieurs propriétaires concernés, la Ville de Belœil peine toujours à convaincre une partie des propriétaires de maisons patrimoniales d’accepter un règlement visant à citer ces bâtiments, craignant plus de problèmes que d’avantages. La Ville accepte finalement que les propriétaires le désirant puissent faire retirer leur maison de la liste.

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Les propriétaires des 54 maisons patrimoniales visées par le projet de règlement ont reçu la semaine dernière une lettre de la Ville les informant que l’adoption du règlement irait bel et bien de l’avant le 12 décembre, mais que « les propriétaires qui le souhaitent peuvent se retirer volontairement du projet de règlement ». Ils ont donc jusqu’au 5 décembre pour faire connaître leur désir de ne plus faire partie de la liste.

Cet assouplissement marque un important changement d’approche face au règlement de citation. Jusqu’à tout récemment, la mairesse Nadine Viau fermait la porte à l’idée de retirer des maisons de la liste sans que ce soit justifié par un changement de sa valeur patrimoniale depuis l’inventaire réalisé pour la MRC de La Vallée-du-Richelieu en 2015. La lettre envoyée aux propriétaires, dont L’Œil Régional a obtenu copie, ouvre aussi la porte à « la constitution d’un conseil local du patrimoine [CLP] distinct du comité consultatif d’urbanisme [CCU] qui pourrait notamment être composé de propriétaires d’immeubles patrimoniaux et d’experts en la matière ». Jusqu’à présent, la Ville avait toujours soutenu qu’elle considérait que le CCU pouvait parfaitement s’occuper des tâches du CLP.

Réponse floue
Malgré la lettre permettant aux propriétaires le demandant de se retirer du projet de règlement, certains se sont tout de même présentés à la période de questions du conseil de lundi dans l’espoir d’avoir un engagement ferme que le conseil ne reviendra pas sur sa décision et ne force la citation de bâtiments malgré les démarches des citoyens concernés. La mairesse Viau a confirmé que c’était la position du conseil de rendre volontaire la participation à ce règlement et s’est montrée optimiste à l’idée que des propriétaires voudront s’ajouter à la liste de bâtiments cités lorsqu’ils verront qu’il procure « des avantages et non des inconvénients ». Elle a aussi laissé entendre que d’autres étapes suivront, toujours dans l’esprit de préserver le patrimoine bâti à Belœil.

Mais lorsque relancée, et ce, à plusieurs reprises par différents citoyens, elle a été incapable de garantir de façon claire que le conseil n’allait pas revenir sur sa décision d’ici la fin de son mandat. « On ne s’est pas positionnés sur cette prise de décision là », a répondu Mme Viau pour justifier ce flou. Elle s’est montrée agacée par l’insistance des propriétaires méfiants et a finalement perdu patience lorsqu’un citoyen a évoqué sa crainte que la Ville ne puisse envoyer une « balle courbe » aux propriétaires une fois que le conseil sera de nouveau complet, après l’élection partielle du 4 décembre.

Une pétition comportant 36 signatures de propriétaires des 54 bâtiments patrimoniaux visés a aussi été déposée pendant la séance de lundi, espérant montrer que les réfractaires au règlement de citation ne sont pas une minorité. Cette pétition ne semble toutefois pas avoir eu d’impact dans le débat sur l’adoption du règlement, qui doit suivre son cours à la séance ordinaire de décembre.

Des pancartes apparaissent,puis disparaissent
Désirant mettre la pression sur le conseil municipal, les propriétaires opposés à la citation ont formé le groupe « Les 54 » et ont multiplié les actions pour se faire entendre. Ces dernières semaines, des affiches ont fait leur apparition, notamment sur les terrains des propriétaires visés et de sympathisants à leur cause, mais aussi à proximité des pancartes électorales situées dans le district 6, où une élection partielle est en cours. L’une d’elles interpellait d’ailleurs directement la mairesse Nadine Viau. Ces pancartes ont toutefois disparu cette fin de semaine parce qu’Élections Québec considère que les pancartes du groupe « Les 54 » pourraient avoir un effet sur le résultat de l’élection partielle et doivent donc être considérées comme des dépenses électorales prohibées puisque la dépense n’a été autorisée par aucun agent officiel de parti ou de candidat indépendant.

« Les 54 » ont donc dû retirer l’ensemble de leurs pancartes cette fin de semaine afin d’éviter une amende salée, mais pourraient en théorie les remettre une fois que l’élection partielle du 4 décembre sera terminée.
La question des pancartes s’est aussi invitée de façon détournée à la séance publique de lundi lorsqu’un citoyen en faveur du règlement de citation a questionné la présence d’une telle pancarte sur le terrain du conseiller Martin Robert. Il a questionné sa « loyauté envers les électeurs et les collègues du conseil », ce à quoi le conseiller Robert a assuré qu’il allait répondre à sa question, mais seulement une fois que l’élection partielle sera terminée.

Rappelons que les citoyens visés par le règlement de citation ont jusqu’au lundi 5 décembre, à 16 h, pour faire parvenir au greffe de la Ville une lettre demandant de retirer leur maison de la liste. Après cette date, les bâtiments restants seront automatiquement inclus dans le règlement de citation qui doit, en principe, être adopté le lundi 12 décembre.

Autres villes, autres approches
Les positions des deux camps n’ont pas beaucoup bougé depuis septembre, alors que les propriétaires réticents craignent une baisse de la valeur de leur propriété et une difficulté supplémentaire pour l’assurer et que la Ville rétorque que la citation n’a qu’un effet très limité sur ces questions, mais qu’elle permet d’obtenir des subventions importantes pour entretenir l’extérieur et les éléments patrimoniaux.

L’ŒIL s’est intéressé au cas de Terrebonne, qui a elle-même adopté un règlement similaire en septembre 2021, et ce, sans faire de vagues même si la population est cinq fois plus nombreuse qu’à Belœil. La résolution avait d’ailleurs été adoptée à 14 voix contre 1. Depuis, Terrebonne a ajouté à son coffre à outils d’autres mesures comme le droit de préemption, lui donnant la priorité sur tout autre acheteur advenant que certains bâtiments ciblés soient mis en vente, mesure qui n’a pas semblé soulever davantage les passions. « Au total, la Ville a assujetti 20 immeubles au droit de préemption, notamment pour diverses fins municipales, dont des fins de conservation d’immeuble d’intérêt patrimonial ou encore de construction de logements sociaux et abordables », explique la conseillère en communication Marie Eve Courchesne. Selon elle, la Ville n’a reçu que deux appels de citoyens ayant des questions sur les conséquences de ce règlement depuis son adoption.

De leur côté, des opposants belœillois à la citation souhaitent davantage s’inspirer de ce qui a été fait à Bromont, qui mise plutôt sur le Programme de restauration des bâtiments patrimoniaux, qui offre à plus d’une centaine de bâtiments anciens répertoriés dans une liste la possibilité de recevoir une subvention couvrant 50 % du coût réel des travaux admissibles, jusqu’à concurrence de 10 000 $, mais sans les citer. La directrice des communications de Bromont, Catherine Page, mentionne que « la citation est très restrictive pour les propriétaires », mais que ce programme permet aux propriétaires de « procéder à des rénovations en respectant l’architecture du bâtiment de façon plus flexible. Ils sont donc plus enclins à procéder à des rénovations respectant le patrimoine ».

Depuis 2020, la Ville d’un peu moins de 11 000 habitants a accepté 12 demandes de subvention dans le cadre de ce programme et en traite actuellement trois autres. Quelque 110 000 $ ont été alloués jusqu’à présent dans le cadre du programme. Mme Page estime que la mission de protéger le patrimoine bâti de Bromont est remplie avec ce programme. « Les propriétaires préfèrent profiter de la subvention en protégeant le patrimoine plutôt que de ne pas le respecter et de couvrir les frais entièrement. C’est aussi un incitatif pour des propriétaires qui n’auraient pas procédé à des réparations entraînant la dégradation du patrimoine », commente-t-elle. Le programme, en vigueur pour les années 2020-2022, doit en principe être reconduit pour les années suivantes par les élus.

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