Le conseil a donc opté pour l’inscription sur le registre foncier du Québec d’un avis de détérioration. Depuis, des permis ont été délivrés pour des rénovations à cette adresse. Le propriétaire affirme toutefois que sa demande de permis remontait pourtant à mai, mais que la Ville n’y a donné suite qu’après avoir émis son avis de détérioration. Selon les permis qu’il avait en main, M. Leboeuf aurait jusqu’à l’été prochain pour réaliser les travaux requis sur sa propriété. Un avis de régularisation devra éventuellement être inscrit au registre foncier si la Municipalité constate que les travaux requis ont bel et bien été effectués. O.D.
2 novembre 2022 - 07:00
Belœil : avis de détérioration au 894 Richelieu

Photo Robert Gosselin | L’Œil Régional ©
Le 21 février dernier, la Ville de Beloeil a fait parvenir au propriétaire du 894, rue Richelieu, Ghislain Leboeuf, un avis d’infraction lui signifiant les travaux qu’il avait à effectuer pour rendre son bâtiment conforme au titre 7 (Salubrité et entretien des immeubles) du Règlement général 1775-00-2020 dans un délai de 90 jours, mais M. Leboeuf n’avait pas effectué les travaux dans les délais, malgré une prolongation accordée en mai.
Publicité
Activer le son
