Les employés de la Ville donneront des contraventions

En vertu du règlement concernant la circulation et le stationnement, la Ville a mandaté la direction des travaux publics et de l’environnement et la firme Filature Quali-T à donner des constats d’infraction ou à autoriser le remorquage.

Ces pénalités seront appliquées en lien avec le stationnement de nuit en période hivernale pour l’année 2019-2020. Le coût du remorquage, aux frais du fautif, s’élève à 222 $. La Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent garde aussi le pouvoir de donner des constats d’infraction ou de faire déplacer un véhicule.

Achat d’une parcelle de terrain

Le conseil a approuvé l’acte d’achat de la parcelle de terrain appartenant au Club de golf Belœil afin d’y aménager une piste cyclable. La transaction s’élève à 35 000 $. L’entente relative aux conditions d’utilisation a été signée le 4 septembre.

Demande d’aide financière pour des projets de garde

La Ville a déposé une demande d’aide financière dans le cadre du Programme de soutien à des projets de garde pour la relâche scolaire et la période estivale 2020 présenté par le ministère de la Famille. Ce programme vise à soutenir de nouveaux projets ou à bonifier l’offre de garde existante pour les enfants d’âge scolaire afin de favoriser un meilleur équilibre des responsabilités familiales et professionnelles des parents d’enfants d’âge scolaire, peut-on lire dans la résolution.

Un règlement d’emprunt officialisé

Le règlement d’emprunt de 1,9 M$ pour effectuer les travaux de réfection sur les rues de Montenach et Iberville a été autorisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 27 novembre. Cette somme servira à exécuter des travaux de réfection des fondations, du pavage, de l’égout sanitaire, d’ajout de bordure et d’un égout pluvial sur ces rues.

Subvention à Exceldor

Belœil a autorisé un premier versement de 50 000 $ à Exceldor. Au moment où l’entreprise regardait les terrains potentiels, la Ville s’est retrouvée en compétition avec d’autres villes, souligne le président du conseil consultatif d’urbanisme, Réginald Gagnon. La Ville a proposé des incitatifs, dont un congé de taxes, pendant trois ans, mais aussi une subvention qui sera versée sur trois ans. La subvention sera prélevée des surplus affectés.

L’entreprise a inauguré son usine au début du mois de décembre, mais est en opération depuis le 4 octobre.

Le règlement de dérogation mineure modifié

Les propriétaires pourraient être obligés d’obtenir l’accord de leurs voisins au moment de demander à la Ville de Belœil une dérogation mineure afin de modifier leur propriété. Les élus ont déposé un avis de motion à la dernière séance du conseil pour modifier le présent règlement.

Selon le projet de règlement, les propriétaires qui souhaitent se prémunir d’une dérogation mineure devront fournir des renseignements qui expliquent les raisons pour lesquelles les travaux projetés ne portent pas atteinte à la jouissance des voisins.

« Il est arrivé des situations où les gens n’ont pas vu les avis publics. On souhaiterait que les gens autour de la dérogation mineure puissent se prononcer [à savoir] s’ils acceptent ou non cette dérogation mineure. […] Si on sent que la demande de dérogation mineure peut toucher les voisins de façon particulière, là on va demander l’avis. […] Ce sera plus facile pour nous. On va savoir que le voisinage a eu l’information. On n’aura pas à se poser la question. Si les voisins n’acceptent pas, c’est sûr que le conseil va refuser la demande », affirme la mairesse Diane Lavoie.

Si le comité consultatif d’urbanisme le demande, le demandeur devra valider sa demande auprès des voisins concernés. Le conseil municipal continuera de tenir les auditions des personnes intéressées pendant les séances ordinaires.

Le comité consultatif d’urbanisme exigera aussi une copie du permis délivré pour mieux retracer l’information et une description des circonstances entourant les travaux, démontrant qu’ils ont été exécutés de bonne foi.

Une fausse déclaration ou la production de documents erronés aura pour effet d’invalider toute résolution, permis ou certificat émis par la Ville.