Les caméras ont été installées entre 2015 et 2020. On en retrouve à l’aréna, au centre aquatique, au centre des loisirs, à l’édifice Arthur-Dupré, au dépôt à neige, à l’hôtel de ville, à l’édifice Prudent-Malo, au chalet Claude-Barrette, au plateau Michel-Brault, au parc Victor-Brillon et sur les rues Saint-Jean-Baptiste et Henry-R.-Gray.
La vidéosurveillance est régie par la Commission d’accès à l’information. La Ville de Belœil ne fait pas partie des organisations qui doivent communiquer avec la Commission avant d’installer les dispositifs de vidéosurveillance. La Commission recommande d’effectuer une évaluation sur la nécessité de recourir à des caméras. La Ville devait se demander si l’atteinte au droit fondamental à la vie privée que constitue la collecte d’images d’individus est proportionnelle à l’objectif poursuivi. La Ville de Belœil a fait cet exercice par l’adoption d’une politique en avril 2015.
Notons que le fait de reconnaître et d’identifier une personne sur un support constitue un renseignement personnel selon la Commission d’accès à l’information du Québec.
Les systèmes de surveillance vidéo dans tout lieu accessible au public à Belœil doivent avoir pour but de promouvoir la sécurité des citoyens et des employés, protéger la propriété contre le vol et le vandalisme, ainsi qu’aider à identification des intrus et des personnes contrevenant à la loi.
Toutefois, certaines caméras ont été installées dans l’objectif d’observer les conditions météorologiques afin d’aider les contremaîtres de garde à planifier les opérations de déneigement à l’extérieur des heures de bureau. La porte-parole de la Ville de Belœil, Caroline Nguyen Minh, reconnaît qu’il y a eu un oubli de vérifier la politique avant d’acheter les caméras pour les travaux publics. « La politique devra être mise à jour », assure-t-elle.
Selon la politique, la Ville détient l’autorité pour recueillir des renseignements qui permettent d’identifier les personnes sur les images recueillies. Les caméras ayant pour vocation d’observer les conditions météorologiques ne sont pas en mesure d’identifier ni les piétons, ni les automobiles, ni les conducteurs, souligne Mme Nguyen Minh. On retrouve des affiches afin d’identifier les caméras qui captent des images dont il est possible d’authentifier des individus.
La Ville assure qu’un groupe restreint de cadres à la Ville a accès aux caméras. Ils ont accès à certaines caméras selon leur direction et leur fonction. Les images sont enregistrées sur un serveur à l’hôtel de ville 30 jours avant d’être effacées.
La Ville estime qu’il s’agit d’une mesure répandue dans le domaine municipal. La Commission d’accès à l’information ne possède pas de statistique sur le sujet.