24 février 2025 - 05:00
Dommages à un véhicule
Belœil poursuivie pour des branches d’arbres
Par: Denis Bélanger
La cour a récemment refusé la demande de rejet du recours de la Ville de Belœil concernant une poursuite de 17 000 $ en raison de dommages causés par un arbre. Photo Pixabay

La cour a récemment refusé la demande de rejet du recours de la Ville de Belœil concernant une poursuite de 17 000 $ en raison de dommages causés par un arbre. Photo Pixabay

Une compagnie d’assurances tient responsable la Ville de Belœil pour les dommages causés à une voiture par les branches d’un arbre lui appartenant. Un montant de 16 994 $ est réclamé à la Municipalité.
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Les dégâts remontent à plus de deux ans déjà. Un véhicule stationné sur la rue Cedar, une Honda CRV 2018, a été endommagé le 30 novembre 2022 alors que des branches d’arbres sont tombées sur le véhicule.

Plusieurs mois après avoir reçu un avis de dénonciation de l’assureur du propriétaire, la Ville de Belœil a indiqué en avril 2023 à Promutuel Verchères que l’entreprise Abattage Larivée inc était responsable des dommages vu qu’elle était mandatée d’effectuer l’émondage en question.

Promutuel Verchères a attendu jusqu’au 7 mars 2024 pour avoir des nouvelles d’Abattage Larivée qui s’est défendu que Belœil avait convenu de mettre fin aux travaux avant l’accident. Selon les documents de cour, le budget à cette fin avait été atteint. La compagnie d’assurances s’est donc empressée d’intenter le mois suivant une poursuite à la chambre civile de la Cour du Québec.

La Ville a tenté de faire tomber les procédures judiciaires en évoquant le délai de prescription de six mois qui se terminait au plus tard le 23 juin 2023. L’assureur estime qu’il était dans l’impossibilité d’agir pendant plusieurs mois en attendant la réponse du sous-traitant et que le délai était suspendu durant cette période. « N’eût été informations erronées fournies par la Ville, l’assureur aurait entrepris son recours dès le mois d’avril 2023 », plaide dans la requête initiale l’avocat de Promutuel Verchères.

La poursuite suit toutefois son cours, car la juge Isabelle Labranche a rejeté le 10 janvier la demande de rejet de Belœil. Pour l’instant, la prochaine audience devant le tribunal n’a pas encore été dévoilée.

De son côté, la Ville de Belœil a refusé de commenter le dossier vu qu’il est judiciarisé.

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