Durant la consultation publique en octobre, la Ville avait commandé un sondage, réalisé auprès de 1600 citoyens. Les résultats ont indiqué que 48 % des citoyens étaient en faveur du changement de zonage et 38 % en faveur de l’expropriation du terrain. À ce moment, la conseillère municipale Renée Trudel et la mairesse Diane Lavoie avaient souligné qu’il n’y avait pas de consensus. Elles avaient annoncé une deuxième phase de consultation dédiée aux riverains du terrain de golf.
La Ville de Belœil souhaitait que cette deuxième phase soit l’occasion aux citoyens d’échanger avec le promoteur et le Club de golf.
« On souhaitait permettre aux personnes habiles à voter d’émettre leurs commentaires directement au promoteur. On souhaitait avoir des rencontres, comme on l’a fait dans d’autres dossiers, où le promoteur présentait son projet et qu’il écoutait les citoyens en espérant qu’il amène des modifications pour que ce soit plus intéressant pour les citoyens. C’est important que le promoteur comprenne les préoccupations des citoyens qui vont vivre autour de ce projet-là. Ça exigeait l’implication obligatoire du Club de golf et du promoteur. Ils ont décliné cette offre-là », explique la mairesse de Belœil, Diane Lavoie.
Le promoteur et le Club de golf Beloeil ont voulu lancer le processus de changement de zonage dans lequel une assemblée de consultation est prévue par la loi. En juillet, le promoteur Habitations Mont-Royal a déposé une demande de changement de zonage visant à permettre la construction d’une résidence pour aînés. Le projet sera présenté au comité consultatif d’urbanisme le 5 mars. L’assemblée de consultation devrait se tenir au printemps. Elle devrait se dérouler en dehors d’une séance régulière du conseil.
« Ce qui nous réconforte, c’est que ce sont les personnes habiles à voter qui vont déterminer l’issu de cette demande de modification de zonage. C’est important pour nous que les citoyens comprennent bien que ce sont eux qui décident de la suite des choses », assure-t-elle.
Ce seront les citoyens des zones contiguës qui seront amenés à se prononcer dans le cadre d’une assemblée publique de consultation.
Toujours selon le sondage, 47,5 % des citoyens du district 2, où se trouve le golf, sont plutôt favorables au changement de zonage, 41 % sont en défaveur du changement de zonage et 11,5 % n’ont pas d’opinion sur le sujet.
La mairesse n’a pas voulu écarter les autres options qui ont été proposées par les citoyens dans le cadre de la consultation publique en octobre. En parallèle, la Ville rencontrera certains auteurs de mémoires afin de discuter de ces idées, qui pourraient être utiles selon l’issu du processus de modification de zonage.
« Si le processus tombe caduc, ça va peut-être nous donner plus d’outils pour négocier avec le golf, mais je ne veux pas trop parler de résultats hypothétiques », ajoute Mme Lavoie.
Si les citoyens acceptent le changement de zonage, la Ville entend demander certaines garanties du Club de golf Belœil afin de s’assurer qu’une situation semblable ne se représente pas d’ici quelques années. « C’est la préoccupation première du conseil, soit de s’assurer qu’on ne morcèle pas le terrain dans cinq ans, dix ans. Advenant qu’il y ait un changement de zonage, ce sera notre travail de mettre des règles bien claires concernant l’administration du Club de golf. »
Les membres du conseil ont pris connaissance du projet immobilier en décembre. La mairesse souligne que chacun des élus a pu s’exprimer. Certains éléments ont agacé les élus, affirme-t-elle. Les commentaires ont été transmis au promoteur. Une première rencontre entre les élus et le promoteur devrait se dérouler cette semaine.
Procédure judiciaire
Un citoyen a choisi de recourir aux tribunaux pour arrêter le processus de changement de zonage. La requête a été déposée au début janvier. La Ville confirme avoir reçu les documents. Elle effectue l’analyse du document. La Ville a choisi de poursuivre le cheminement administratif de la demande de changement de zonage malgré tout. « La Ville a l’obligation légale de traiter l’ensemble des demandes de modification de zonage qu’elle reçoit et donc, celle déposée par le Club de golf Beloeil en juillet dernier doit suivre son cours », souligne l’administration municipale dans un communiqué.