« Cette démarche était devenue nécessaire à la suite de l’adoption du projet de loi 69, qui oblige désormais les villes à prendre action pour préserver le patrimoine bâti de notre territoire. Ce règlement nous permet ainsi de travailler en amont afin d’éviter les détériorations, et d’accompagner financièrement les propriétaires dans l’entretien de leur immeuble », souligne Nadine Viau, mairesse de Belœil, au sujet de l’importance de cette démarche. Elle a qualifié de « pas de géant » ce règlement qui devrait entrer en vigueur le 24 octobre. « Nous sommes très fiers comme conseil d’apporter un soutien à notre patrimoine bâti qu’on voit depuis quelques années se détériorer et disparaître. »
Pas moins de 55 bâtiments, majoritairement situés dans le Vieux-Belœil, seront cités en bloc lors de l’adoption du règlement. La Ville a plus précisément repris la liste des bâtiments répertoriés dans le rapport « MRC de La Vallée-du-Richelieu – Inventaire du patrimoine bâti » produit en 2015 pour le compte de la MRC. Ces bâtiments ont tous une valeur patrimoniale « forte », « supérieure » et « exceptionnelle ». Le règlement aurait pour effet de forcer les propriétaires des immeubles cités à répondre à certaines conditions imposées par le règlement et par le conseil avant de pouvoir obtenir un permis ou un certificat. « Le propriétaire d’un immeuble patrimonial cité doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la préservation de la valeur patrimoniale de cet immeuble », note le projet de règlement. On précise toutefois que la citation d’un immeuble ne concerne que les éléments extérieurs du bâtiment. Le règlement vient aussi limiter le droit de démolir, en tout ou en partie, ces bâtiments. Des amendes pour non-respect de certaines dispositions de ce règlement pourraient potentiellement atteindre 1,14 M$.
Aide financière
Dans le but de soutenir les propriétaires d’immeubles patrimoniaux dans la préservation du patrimoine immobilier, la Ville de Belœil a adhéré au volet « Restauration du patrimoine immobilier de propriété privée » du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier de la MRC. Ce programme prévoit une enveloppe budgétaire partagée entre la Ville et le ministère de la Culture et des Communications du Québec, disponible aux propriétaires d’immeubles patrimoniaux pour mener à terme des interventions de préservation. L’ensemble des immeubles cités par la Ville seront admissibles à ce programme. « Les propriétaires des immeubles cités ont déjà été avisés et seront accompagnés tout au long du processus », assure-t-on à la Ville. Cette aide pourrait couvrir de 60 % à 75 % les coûts engendrés par les travaux de restauration des bâtiments cités.
Ce programme d’aide financière sera disponible jusqu’à épuisement des fonds ou jusqu’au 3 novembre 2023. La Ville laisse entendre que ce programme d’aide financière géré par la MRC sera potentiellement renouvelable.
La Ville est consciente que ce projet de règlement peut susciter beaucoup de questionnements et tiendra une séance publique le mercredi 14 septembre à 19 h, dans la salle du Chœur de la montagne au sous-sol de la bibliothèque municipale.
« Un premier pas »
Invité à commenter ce projet de règlement et ses implications, Pierre Gadbois, spécialiste de la recherche sur les maisons anciennes du territoire pour la Société d’histoire et de généalogie de Belœil–Mont-Saint-Hilaire, offre une réaction mitigée. Il salue ce « premier pas » d’une « importance capitale », mais croit qu’il faut faire beaucoup plus pour véritablement protéger le patrimoine de Belœil. « Enfin, on a une administration qui s’occupe de cette question! Jusqu’à récemment, les promoteurs avaient le beau jeu, mais 55 maisons citées, ce n’est pas assez : il faut une véritable politique de protection du patrimoine et aussi protéger les autres bâtiments patrimoniaux qui ne sont pas nécessairement dans la liste, mais qui font partie de l’environnement. » M. Gadbois espère que ce règlement « mènera à d’autres initiatives » dans le futur et croit que Belœil doit se doter d’un véritable comité local de patrimoine pour y arriver. Actuellement, c’est le comité consultatif d’urbanisme de la Ville qui agit à ce titre.
