La multiplication des demandes de démolition a incité les élus à demander la rédaction d’un règlement au service d’urbanisme. Après l’adoption de ce règlement, il sera impossible de déposer une demande de démolition pour les bâtiments à haute valeur patrimoniale. La Ville pourrait aussi imposer des conditions pour les maisons à moyenne valeur patrimoniale. La mairesse de Belœil, Diane Lavoie, ne sait pas encore qui aura le mandat de caractériser les bâtiments.

« Quand j’ai été élue, on voyait environ un à deux dossiers de démolition par année; maintenant, c’est plutôt un à deux dossiers par mois. Ça commence à être important. […] Quand tu achètes une maison, tu dois le faire en connaissance de cause. Il faut que tu valides auprès du conseil s’il y a une possibilité de démolition avant de faire l’acquisition, pas après. On a dit :ça suffit. Il va y avoir un règlement », affirme Mme Lavoie.

La mairesse reconnaît tenir ce discours depuis longtemps, mais assure que le règlement sera adopté d’ici la fin de l’année. Le règlement encadrera ce qu’il sera possible de faire en fonction de la valeur patrimoniale et les pouvoirs de la Municipalité.

« On veut mettre du mordant. […] On le dit depuis longtemps, mais là ça suffit. On est tanné de traiter des dossiers où on refuse des démolitions. Le bâtiment ne s’améliore pas et empire dans les années. On n’a pas de mainmise », ajoute Mme Lavoie.

Selon la réglementation sur l’occupation et l’entretien des immeubles, la salubrité ou les nuisances, une municipalité peut ordonner à un propriétaire d’effectuer les travaux nécessaires pour remettre en bon état un bâtiment. Si le propriétaire d’un immeuble vétuste refuse d’effectuer les travaux, la Municipalité peut exproprier l’immeuble s’il présente un risque pour la santé et la sécurité des personnes. La Ville pourrait aussi demander à la Cour supérieure l’autorisation d’effectuer elle-même les travaux et d’en réclamer les coûts au propriétaire.

L’autre option est d’inscrire un avis de détérioration du bâtiment au registre foncier. Dans ce cas, la Municipalité doit tenir une liste des immeubles visés par un avis de détérioration. La Ville de Belœil n’utilise pas cette méthode.