L’enquête de Revenu Québec a démontré que M. Laliberté a employé plusieurs méthodes afin de soustraire quatre de ses sociétés à leur obligation relative à la remise des retenues à la source. Le total des retenues à la source non remises s’élève à 1 621 263,04 $. Toujours selon l’enquête, il a également créé de la confusion relativement aux sociétés, ainsi qu’aux dirigeants et aux administrateurs de celles-ci, notamment par l’utilisation de prête-noms. Cela lui permettait ainsi de cacher le contrôle qu’il avait sur ces sociétés et le pouvoir décisionnel qu’il exerçait sur les opérations de celles-ci. Il a été reconnu coupable de huit chefs d’accusation à cet effet.

Selon le communiqué de presse, Revenu Québec affirme que la pleine récupération des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité. « C’est une question d’équité à l’égard de la grande majorité de la population ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d’impôts. »

En appel

M. Laliberté a porté en appel le verdict des huit chefs d’accusation. Une audience s’est d’ailleurs tenue le 3 juin durant laquelle l’homme d’affaires a déposé deux requêtes, soit une permission d’appeler la décision et une demande de suspension d’exécuter la décision. Au moment de mettre sous presse, la décision du juge n’avait pas encore été communiquée au greffe.

Benoît Laliberté n’en est pas à ses premiers démêlés de cette nature. Il avait notamment été déclaré coupable en 2008 de 41 chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Laliberté avait également été déclaré coupable d’avoir commis des infractions aux lois fédérales du revenu et des taxes et avait été contraint en 2010 de payer 206 000 $.

Dans la région de Saint-Hyacinthe, Benoît Laliberté est aussi engagé depuis 2019 dans une lutte à finir avec la Commission de protection du territoire agricole et les tribunaux relativement à l’exploitation d’installations de cryptomonnaie sur une terre agricole de Sainte-Marie-Madeleine.

Au moment de mettre sous presse, M. Laliberté n’avait pas retourné notre appel.