3 février 2025 - 05:00
Accusé par l’Agence de revenu du Québec
Benoît Laliberté porte en appel une décision en lien avec quatre entreprises
Par: Denis Bélanger
Benoît Laliberté. Photo web United American Corp

Benoît Laliberté. Photo web United American Corp

L’ancien homme d’affaires de Mont-Saint-Hilaire Benoît Laliberté continue d’avoir des démêlés avec les autorités. Il porte en appel un récent jugement le reconnaissant coupable de divers chefs d’accusation portés contre lui par l’Agence du revenu du Québec.

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Le jugement a été rendu le 3 décembre dernier par la juge de la Cour du Québec Mélanie Hébert.

La décision indique que quatre entreprises dirigées par Benoît Laliberté n’ont pas déclaré ni versé à l’État les retenues à la source sur les salaires de leurs employés, ou qu’elles ont contourné leurs obligations fiscales à ce sujet entre 2011 et 2017. M. Laliberté a nié exercer un contrôle sur les quatre sociétés en question, mais le tribunal en a conclu autrement.

Benoît Laliberté alléguait aussi qu’un constat d’infraction émis par l’Agence du revenu à son encontre en mai 2018 était illégal parce qu’il violait une ordonnance de suspension des procédures prononcée par la Cour suprême de la Colombie-Britannique le 30 novembre 2016 dans le cadre de procédures impliquant d’autres sociétés. La magistrate a statué que l’ordonnance suspend seulement les procédures de nature civile et non pas les procédures pénales.

Contacté par L’Œil Régional, M. Laliberté a confirmé au journaliste que la cause est en appel. « Je ne ferai aucun autre commentaire étant donné que le dossier est toujours judiciarisé. »

Rappelons que Benoît Laliberté a une longue liste de reproches et d’infractions à son dossier. M. Laliberté avait notamment été déclaré coupable en 2008 de 41 chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Il avait également été déclaré coupable d’avoir commis des infractions aux lois fédérales du revenu et des taxes et avait été contraint en 2010 de payer 206 000 $.

Bien que M. Laliberté n’habite plus la région depuis plusieurs années, des fiducies portant les lettres du nom de ses enfants et administrées, entre autres, par leur mère étaient rattachées à une résidence de la rue de la Coulée, à Mont-Saint-Hilaire. Cette demeure a été délaissée volontairement l’automne dernier à un créancier et a été revendue depuis à de nouveaux propriétaires.

Autres causes

Ses démêlés avec l’Agence du revenu du Québec ne sont pas le seul litige impliquant actuellement M. Laliberté. Les entreprises de construction Bâtiments United Canada ltée, Les Industries United Canada ltée et Société de Développement United ltée sont impliquées dans un bras de fer judiciaire avec la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

La RBQ avait annulé, le 3 mai dernier, les licences d’exploitation de ces trois entreprises, car elle prétendait que ces sociétés étaient contrôlées par Benoît Laliberté. La Régie avait démontré que M. Laliberté avait créé deux fiducies pour poursuivre ses activités commerciales au Québec. Ces fiducies sont devenues actionnaires majoritaires d’entreprises de construction détentrices de licences, alors que M. Laliberté n’a pas le droit d’être propriétaire d’entreprise au Québec.

« Le lien particulier qui relie ces fiducies à Laliberté lui permet d’exercer sur celles-ci et sur les entreprises qu’elles détiennent une influence morale. Cette influence dépasse celle d’un conjoint qui conseille sa conjointe sur ses entreprises. Laliberté, par ses actions, participe activement aux activités des intimées et exerce sur elles un contrôle direct ou, à la limite, indirect. […] La situation financière catastrophique de Laliberté l’empêche de posséder des actifs au Québec ou de voir son nom être inscrit sur différents registres », avait indiqué la RBQ dans une décision datant du mois de mai.

Le Tribunal administratif du travail a toutefois annulé, le 28 août, les suspensions des licences, estimant que les entreprises avaient été privées de leur droit d’être entendues et de leur droit à une défense pleine et entière. Ce dossier se poursuit et doit revenir devant le tribunal le 5 février. La RBQ souhaite notamment faire annuler la décision du Tribunal administratif du travail.

Benoît Laliberté s’est fait avare de commentaires, mais a tenu à clarifier son lien avec les entreprises en question. « Je ne suis pas impliqué dans les sociétés qui étaient en litige avec la RBQ. Je ne faisais que les aider dans le cadre de leurs chantiers et de leurs dossiers », a-t-il affirmé à L’Œil Régional.

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