9 novembre 2022
Mont-Saint-Hilaire
Cambiumex réclame près de 700 000 $ pour une expropriation « déguisée »
Par: Denis Bélanger
Le bâtiment industriel de Cambiumex. Photo François Larivière | L’Œil Régional ©

Le bâtiment industriel de Cambiumex. Photo François Larivière | L’Œil Régional ©

L’entreprise industrielle Cambiumex de Mont-Saint-Hilaire accuse la Ville d’avoir commis une expropriation déguisée en modifiant le zonage de ses lots. Elle a déposé une poursuite à la chambre civile de la Cour supérieure pour réclamer 700 000 $ à titre de dédommagement.

Publicité
Activer le son

Spécialisée notamment dans le commerce de bois de construction, Cambiumex est située dans la zone industrielle sur la rue Casavant. Elle avait acheté plusieurs lots à Mont- Saint-Hilaire au milieu des années 1990.

L’entreprise a toutefois vu des limitations aux activités de son entreprise en 2017. Dans le cadre d’une modification de zonage, une partie des terrains de Cambiumex a été étiquetée zone de conservation de type 2, laquelle ne permet que les activités agroforestières.

« Ceci constitue un écueil majeur pour les activités de Cambiumex qui avait fait l’acquisition des lots dans le but de permettre et de faciliter l’expansion de son entreprise, de mettre en place de nouveaux équipements utilisés dans la cour ainsi que de construire des bâtiments additionnels pour fins de transformation, de séchage en chaufferie et d’entreposage », peut-on lire dans la requête datée du 27 septembre dernier.

C’est la présence d’un boisé sur la propriété qui a amené Mont-Saint-Hilaire à imposer une zone de conservation sur le secteur. Les représentants de la Ville avaient indiqué qu’ils n’avaient pas le choix de modifier le zonage sur une partie de ces lots « pour se conformer au schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-du-Richelieu qui affectait le boisé à l’aire de conservation de type 2 ».

Plusieurs discussions

La Ville a entrepris le processus de modification de zonage au début de 2017 et a vite eu plusieurs communications avec Cambiumex qui demandait d’exclure le boisé de la zone de conservation. Le règlement est toutefois entré en vigueur le 20 septembre 2017.

L’entreprise a essayé depuis de faire changer d’idée à Mont-Saint-Hilaire, notamment au printemps 2019 où un plaidoyer formel en faveur d’une modification de zonage a été envoyé à la Municipalité. Les espoirs d’obtenir tout gain de cause sont tombés le 28 mai 2020 quand la Ville a fait savoir que sa position était définitive.

Cambiumex a donc entamé en février dernier les démarches pour obtenir une compensation de la part de Mont-Saint-Hilaire. Une rencontre a eu lieu le 16 mars, mais les parties impliquées n’ont pu trouver un terrain d’entente. Les procédures judiciaires ont été enclenchées par la suite.

L’entreprise réclame 662 808,36 $ à titre d’indemnité. Le prix a été fixé à 4 $ le pied carré par BBD Évaluateurs. Le lot en question a une superficie de 165 702,09 pi2, soit 35,28 % de la superficie totale des terrains de Cambiumex. La partie plaignante souhaite aussi un remboursement de 29 552,53 $ en taxes municipales et 1481,36 $ en taxe scolaire.

La Ville n’a pas voulu commenter ce dossier toujours devant les tribunaux. De leur côté, les propriétaires de Cambiumex n’avaient pas donné suite à la demande du journaliste au moment de mettre sous presse.

image