Le 7 juillet dernier, la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu a obtenu gain cause contre Mme Brunet devant le juge Luc Alarie. La municipalité avait demandé l’euthanasie du boxer mâle pour avoir mordu une factrice de Postes Canada, en octobre 2014.
Au début du mois d’août, deux avis d’appel ont été déposés à la Cour supérieure au palais de justice de Saint-Hyacinthe, un par l’avocat de la SPCA de la Montérégie et l’autre par l’avocate de Marielle Brunet. Pour les deux procureurs, le juge a commis plusieurs erreurs dans sa décision.
Une première audience a été fixée au 11 septembre prochain au palais de justice de Saint-Hyacinthe.
Réhabilitation possible
Selon l’avis d’appel de Mme Brunet, le juge a erré en faisant fi de la recommandation d’experts en comportement canin selon laquelle le chien Gus, qui loge dans un hôpital vétérinaire de Sorel-Tracy, peut être rééduqué par la SPCA. «[…] Des chiens entraînés aux combats pouvant même être réhabilités», est-il écrit dans l’avis.
La SPCA de la Montérégie demande à nouveau à la cour que le chien lui soit remis.
Mme Brunet avait adopté Gus auprès de la SPCA en septembre 2009. Quand la SPCA a appris que l’animal avait été saisi par la municipalité en novembre dernier, elle s’est tournée vers le tribunal pour signifier qu’elle était disposée, en vertu du contrat d’adoption, à reprendre le chien «pour le reste de sa vie naturelle, sans jamais le replacer en adoption».
Le juge a rejeté cette demande puisqu’il déclare la possession du chien comme illégale.
Les deux avocats contestent cette conclusion. Selon eux, l’illégalité ne s’applique qu’au territoire de la municipalité alors que Gus n’habite plus à Saint-Marc-sur-Richelieu et que SPCA est à l’extérieur de cette municipalité.
La SPCA évoque aussi dans son document d’appel que Mme Brunet a été accusée en vertu d’un règlement municipal qui ne prévoit pas l’euthanasie comme sanction. La remise de la bête à la SPCA constituerait une sanction «acceptable en vertu du Règlement G4-2011», indique l’avis.
Rappelons qu’en plus de perdre son chien et d’être déclarée coupable pour avoir possédé un chien qui a déjà mordu un humain, Marielle Brunet a été condamnée à payer une amende de 100$, les frais de saisie, de garde et d’euthanasie.
