L’exemption est pour une période de neuf ans et entre en vigueur rétroactivement à partir du 1er janvier 2023. Auparavant, ce bâtiment ne bénéficiait pas d’une exemption.

La CMQ estime que L’Arche rencontre les critères d’exemption vu que l’immeuble est essentiellement utilisé dans le cadre de l’atelier d’art Le Pot-en-ciel, mettant en valeur le talent artistique de personnes vivant avec un handicap intellectuel.

Le fait que L’Arche se serve aussi de la salle communautaire à des fins de location pour lui procurer certains revenus n’a pas nui à son dossier. « De telles activités [de location] apparaissent à première vue non admissibles. Les lois impliquent la possibilité que l’utilisateur exerce à la fois des activités admissibles et des activités non admissibles. Ce qui importe, c’est que les activités admissibles constituent l’utilisation principale de l’immeuble dans son intégralité pour que la reconnaissance soit accordée », note la CMQ dans sa décision rendue le 13 février dernier.

Ajoutons que la Ville de Belœil ne s’était pas opposée à la demande de l’organisme.

L’Arche a vu son offre d’achat pour l’immeuble en question être acceptée par le conseil de Belœil des Chevaliers de Colomb à l’hiver 2021. La vente a été finalisée le 19 octobre 2022 au montant de 1,2 M$. Les responsables de L’Arche ont réalisé des travaux et ont quitté leurs anciens locaux situés sur la rue Bernard-Pilon au début du mois de décembre suivant.

Notons qu’en plus du 250, rue Hubert, L’Arche détient aussi trois foyers accueillant 17 personnes vivant avec une déficience intellectuelle. D.B.