Marco Bérubé. « J’annonce aujourd’hui que j’ai reçu la démission de Marc-Olivier Bérubé à titre de conseiller du district 6 du Tournesol. M. Bérubé a été rencontré par la Commission municipale du Québec la semaine dernière qui, à la suite d’une plainte, voulait valider son éligibilité. Bien qu’ayant agi de bonne foi tout au long du processus, selon les éléments plaidés par la CMQ, Marc- Olivier Bérubé n’aurait pas respecté certaines conditions d’éligibilité en lien avec son lieu de résidence principale. Afin d’éviter des coûts onéreux et des frais judiciaires à la Ville, M. Bérubé m’a donné sa démission [dimanche] soir », a récité lundi la mairesse et cheffe du parti Oser Belœil, Nadine Viau, devant les autres élus, puis en séance ordinaire du conseil. Le principal intéressé, quant à lui, n’était pas présent à cette annonce et n’a souhaité formuler aucun commentaire.
À ce stade-ci, peu d’informations ont été confirmées puisque le verdict de la CMQ n’a pas encore été rendu public. Il est donc encore trop tôt pour savoir si les décisions du conseil adoptées en la présence de M. Bérubé demeurent valides ou s’il doit rembourser le salaire de conseiller qu’il touchait depuis son élection. Pour le moment, la Ville a constaté lundi la vacance de son siège, ce qui mènera à une nouvelle élection partielle dans le district 6 d’ici 120 jours. Au moment de mettre sous presse, la date de la nouvelle élection n’avait pas encore été annoncée. Il est tout de même possible d’estimer le coût de la tenue d’une nouvelle élection partielle à 40 000 $. La Ville a aussi fait le choix de reporter la table de quartier prévue dans ce district, le temps qu’un nouvel élu prenne la place. Cet exercice de rencontre des résidents du secteur n’aurait vraisemblablement pas lieu avant l’année prochaine.
En démissionnant, M. Bérubé évite à la Ville de devoir le défendre devant la cour dans ce dossier qui avait miné sa campagne et le début de son mandat d’élu alors que des opposants politiques l’accusaient de ne pas résider à Belœil depuis 12 mois de façon continue ou non. Nadine Viau ne conteste pas la décision de la CMQ, mais se montre critique face à sa rigidité dans ce dossier. « Si on la joue philosophiquement, de voir quelqu’un qui a habité sur le territoire et qui a grandi ici, qui a eu ses enfants ici, qui a une entreprise sur le territoire, qui a signé le livre d’or de Belœil il y a deux ans à peine, c’est assez particulier de se retrouver dans cette situation-là [de ne pas être considéré éligible]. » Malgré ce rebondissement, la mairesse souhaite « maintenir un respect autour de la table » avec les autres élus.
« Au moment où il s’est engagé avec nous, il a affirmé sous serment qu’il répondait à tous les critères d’éligibilité. Je suis quelqu’un qui fait confiance aux humains. […] J’ai confiance que Marc-Olivier était aussi certain de remplir toutes les conditions. On n’aurait pas fait cette campagne-là en ayant des doutes sur un élément aussi grand [que son éligibilité à se présenter]. » Elle se désole d’en arriver là après le vote important qui a amené son candidat au conseil. « C’était très clair que les citoyens du district 6 souhaitaient lui accorder leur confiance pour ce mandat ». Rappelons que M. Bérubé avait été élu avec 59,04 % des voix dans cette élection partielle qui comptait un taux de participation de 45,39 %.
Les citoyens posent des questions
Les citoyens qui sont intervenus en période de questions sur ce sujet n’ont pas été particulièrement tendres à l’égard de la Ville et du conseiller démissionnaire. Une d’elles demandait si la Ville aurait pu éviter cette situation, d’autant plus que la contestation de son lieu de résidence était connue et partagée dès le début de la campagne électorale. Un autre a parlé d’une possible fraude électorale puisque la Ville se fiait à une déclaration sous serment de M. Bérubé qui a vraisemblablement été jugée mensongère par la CMQ. « Non, on ne parle pas de fraude ici. La CMQ conteste certains aspects de son éligibilité, mais il n’y a pas encore de jugement », affirme Mme Viau. La directrice générale de la Ville, Martine Vallières, note qu’une personne faisant une fausse déclaration sous serment peut être « passible de sanctions », mais que dans ce cas-ci, Marc-Olivier Bérubé s’est infligé lui-même la sanction en démissionnant.
En réponse aux questions parfois insistantes des citoyens, le conseiller du district 3 aussi élu sous la bannière d’Oser Belœil, Karim-André Laz, est venu à la défense de son ancien collègue. « M. Bérubé s’est lancé dans le processus en toute bonne foi. Il était à 100 % convaincu qu’il était éligible à cette élection. […] Il n’a pas induit la Ville en erreur. Il vit à Belœil, a vécu à Belœil plusieurs fois par le passé et son entreprise est ici. Le but de cette loi-là, c’est d’écarter quelqu’un qui n’a aucun intérêt dans les affaires municipales. M. Bérubé a fait preuve de prudence en démissionnant […] », soutient-il, dénonçant sa disqualification pour une question de « deux mois », vraisemblablement en référence au bail de sa résidence à Belœil, entré en vigueur en août 2021, soit 10 mois avant la date de l’élection partielle.
Plus de détails suivront lorsque la décision complète de la CMQ sera connue, possiblement dans les prochaines semaines.
