Le projet de règlement a été présenté en juin par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et devrait être en vigueur au printemps 2025. Cette refonte réglementaire avait été annoncée il y a cinq ans et a été rendue nécessaire par l’augmentation de la fréquence des inondations majeures et des coûts socio-économiques qui y sont associés.

Partie prenante des travaux qui ont mené au règlement, la CMM est préoccupée des impacts de certaines dispositions pour les secteurs qui se trouvent derrière des ouvrages de protection contre les inondations et sur la valeur de nombreuses propriétés situées à proximité de ces derniers.

« Des ajustements raisonnables peuvent être apportés rapidement afin de concilier les objectifs de gestion du risque attendus et le maintien du dynamisme des collectivités touchées. La simple mention des inondations suffit à raviver de pénibles souvenirs à ceux et celles qui les ont vécues. L’annonce de changements aux zones inondables et tout ce que cela sous-entend sont source d’anxiété, surtout quand l’incertitude plane. À juste titre, les riverains se demanderont si leur demeure sera affectée, si elle perdra de la valeur ou s’ils pourront rester », écrit l’organisme suprarégional par voie de communiqué.

La CMM demande au gouvernement de reconsidérer des options relatives à la réduction de la zone de précaution, ce qui se traduirait par une diminution considérable du nombre de ménages impactés. Pour assurer l’accessibilité et l’intégrité des consultations, elle demande également au gouvernement de prolonger le processus de 90 jours au-delà de la période estivale et de participer activement aux échanges avec les citoyens.

La CMM fait aussi remarquer qu’il est difficile de mesurer les implications du nouveau cadre réglementaire sans support visuel. Les cartes officielles sont encore à produire. « Dans l’intervalle, des cartes préliminaires seront cependant nécessaires, ne serait-ce que pour comprendre l’impact du nouveau règlement pour les municipalités et les citoyens concernés », renchérit-on dans le communiqué.

Quelques réactions

Le maire de Mont-Saint-Hilaire, Marc-André Guertin, a bien voulu commenter la situation. Il assure d’ailleurs que la Ville de Mont-Saint-Hilaire examine actuellement comment cette réglementation affectera les propriétaires d’immeubles situés dans les zones à risque d’inondation. « Il demeure toutefois particulier pour le gouvernement de mener une consultation sur un tel enjeu sans rendre accessibles les cartes complètes des zones inondables pour l’ensemble du Québec. Heureusement que la CMM nous fournit minimalement les cartes de son territoire! »

Le maire de McMasterville, Martin Dulac, analysera lui aussi la nouvelle cartographie des zones inondables. « Il est clair qu’il faut anticiper les conséquences des changements climatiques sur l’aménagement de nos territoires. Ce travail doit cependant prendre en compte les impacts chez nos citoyens que peut avoir une modification des zones inondables. »

Pour sa part, la mairesse de Belœil, Nadine Viau, attend de voir si le projet de règlement affectera ses citoyens. « Actuellement, Belœil est peu concernée par les zones inondables. La ville a en effet été presque totalement épargnée par les crues printanières historiques de 2017 et 2019, qui ont conduit à un règlement de contrôle intérimaire en 2019. Nous allons néanmoins examiner le projet de règlement avec attention, et en analyser les impacts potentiels pour Belœil. »

De son côté, la MRC de La Vallée- du-Richelieu s’est contentée de dire qu’elle suit le dossier et continue d’en prendre connaissance.