Le 27 février, le tribunal a ordonné aux têtes dirigeantes de l’organisation, France-Josée Dancause et Daniel St-Denis, de rembourser 2 516 875 $ . Deux bâtiments, situés sur le chemin des Patriotes Nord à Mont-Saint-Hilaire, sont également visés par l’ordonnance. L’un des bâtiments est actuellement à vendre sous contrôle de justice. Le deuxième fait l’objet d’une saisie dans le cadre d’un recours civil intenté par des investisseurs, selon le jugement.
Mme Jolicœur a été reconnue coupable de fraudes et de recyclage de produits de la criminalité. Elle avait été acquittée des chefs de complot et de gangstérisme. Mme Jolicœur a participé à une organisation criminelle de type Ponzi. Plus de 20 M$ ont été soutirés sous de fausses promesses auprès de plus d’une centaine d’investisseurs. Plus de 80 investisseurs ont été floués.
Bien que la Cour ait reconnu son implication moindre comparativement aux têtes dirigeantes, France-Josée Dancause de Longueuil et Alain Péloquin de Massueville, l’accusée a fait preuve d’ignorance volontaire. Selon le jugement sur sentence rendu le 4 septembre 2018, la participation de Sophie Jolicœur à la fraude à titre de notaire était un élément crucial de l’arnaque.
Elle a participé à l’escroquerie de 2008 à 2013. Des conventions d’investissements portant son en-tête professionnel ont été données aux investisseurs. Elle a aussi rencontré certains investisseurs en personne. Elle a utilisé ses comptes de fidéicommis de notaire pour recycler l’argent des investisseurs. Selon le tribunal, près de 5,9 M$ ont circulé dans ces comptes.
Rappelons que le stratagème consistait à faire croire aux investisseurs potentiels que France-Josée Dancause et Alain Péloquin pouvaient faire l’achat et la revente de lots saisis à l’aide d’un contact privilégié au gouvernement leur permettant de revendre à grand profit. Ils utilisaient leurs victimes pour blanchir l’argent. La faramineuse somme demeure introuvable et les victimes n’ont pas été remboursées.
Sophie Jolicœur a reçu une peine d’emprisonnement de trois ans le 4 septembre. Elle a été remise en liberté le 19 septembre après avoir porté en appel le verdict de culpabilité. Mme Dancause et Alain Péloquin ont reçu respectivement une peine de dix ans et de huit ans de prison. Daniel St-Denis devra purger une peine d’emprisonnement de trois ans.
Mme Jolicœur a aussi été sanctionnée à deux reprises devant le comité de discipline de la Chambre des notaires du Québec en 1998 et en 2011.