Plusieurs clients ont reçu une lettre au cours des deux dernières semaines pour annoncer la résiliation de contrats de vente. L’un des propriétaires de Maison Éthier, Sylvain Bonneau, ne nous a pas mentionné le nombre de clients touchés.
« Notre but ultime étant de restructurer la compagnie tout en protégeant plus de 80 emplois, nous avons dû prendre la difficile décision de ne pas honorer les commandes de mobiliers et d’électroménagers conclues avant le 15 novembre 2018. Nous ne pourrons également rembourser les dépôts associés à ces commandes », peut-on lire dans le document envoyé aux clients.
Le Belœillois Danick Thibault avait versé un dépôt de 1658,78 $ afin de payer en partie une facture s’élevant à 7518,78 $. Le contrat de vente, qui s’est conclu le 7 octobre 2018, concernait deux causeuses. Au cours des derniers mois, il affirme avoir contacté à plusieurs reprises l’entreprise pour connaître les délais de livraison. Chaque fois, on lui a indiqué qu’il n’avait pas à s’inquiéter. Les délais étaient normaux.
Toujours sans causeuse, il a reçu la lettre qui annonce la résiliation de son contrat le 12 avril. Il a réussi à obtenir le remboursement de son dépôt grâce à la compagnie de sa carte de crédit.
« Je n’ai pas perdu d’argent, mais j’ai perdu du temps. […] J’avais trouvé les mêmes causeuses dans un commerce du Dix30. Mais puisque je viens de Belœil, j’ai voulu encourager [l’achat] local. Je veux, en tant que citoyen responsable, avertir d’autres clients. Ça peut être dangereux de faire des dépôts », souligne-t-il.
De clients à créanciers
Une cliente, qui a préféré taire son nom, a acheté également un sofa cet automne. Elle affirme avoir payé en totalité la facture. Au moment de conclure l’achat l’automne dernier, l’entreprise lui aurait mentionné être en mesure de livrer en janvier 2019. Quelques mois plus tard, toujours rien! Elle a aussi été visée par les annulations de contrat. « Après nous être fait niaiser pendant presque trois mois, nous n’avons rien et venons de perdre 2500 $ », dénonce-t-elle.
Dans ce contexte, elle devient une créancière. Elle est donc invitée à s’enregistrer auprès de KPMG, la firme en charge de présenter le plan de restructuration qui devrait être finalisé dans les prochaines semaines. Par la suite, Maison Éthier soumettra une offre d’entente auprès de ses créanciers. Cette offre sera soumise à un vote. Si elle est acceptée, l’entreprise pourra se retirer de la protection de la LACC.
Les créanciers devaient s’inscrire avant le 22 février. Étant donné les circonstances, un délai additionnel a été accordé pour permettre aux clients de le faire.
« Étant donné que ce ne sont pas des entreprises qui connaissent bien la LACC, on a mis en place une ligne d’assistance, explique le copropriétaire Sylvain Bonneau. Ils peuvent appeler et s’informer. Les clients peuvent aussi réclamer à leur carte de crédit pour obtenir une rétrofacturation. La plupart des clients payent un dépôt par carte de crédit. Alors, ce sont les cartes de crédit qui deviennent nos créanciers. »
Les clients touchés ont commencé à recevoir les informations par la poste. Selon M. Bonneau, cela ne concerne pas un nombre élevé de clients. « Des fournisseurs ne voulaient plus nous livrer. Les meubles étaient bloqués. On se retrouvait dans une impasse. À cause de la LACC, on ne pouvait pas annuler les contrats, mais on a réussi à obtenir l’autorisation d’un juge », précise M. Bonneau.
Maison Éthier a déposé un cautionnement de 60 000 $ à l’Office de la protection du consommateur du Québec dans l’éventualité d’une fermeture définitive ou d’une faillite. Cette somme pourrait servir à indemniser des consommateurs qui ont conclu un contrat prévoyant la livraison du bien plus de deux mois après la signature du contrat. Par exemple, si un consommateur a laissé un dépôt lors de l’achat d’appareils électroménagers en juin dernier et que les biens devaient être livrés en septembre, mais qu’ils ne l’ont pas été, le consommateur pourrait s’adresser à l’OPC pour réclamer le remboursement de son dépôt à même le cautionnement.
