L’école primaire Au-Fil-de-l’Eau, à Mont-Saint-Hilaire, figure sur la liste des établissements qui ont visité le site. La directrice Christine Fournier a été informée de la situation par L’Œil Régional après la sortie. Elle a aussi contacté la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour valider l’information. « Nous sommes allés au Parcours X, car il était un fournisseur reconnu par le Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP). »

Le CSSP reconnaît qu’il n’est pas possible de s’assurer que tous les fournisseurs respectent les réglementations des divers paliers de gouvernement en raison du volume. « Il appartient donc à l’école de faire les vérifications d’usage lorsqu’elle choisit un lieu pour une sortie. Si la direction a des questions ou des inquiétudes en lien avec une entreprise spécifique, le CSSP peut l’accompagner dans les vérifications à faire, au cas par cas », souligne la porte-parole Maryse St-Arnaud.

Certaines vérifications sont quand même effectuées auprès de chaque fournisseur. « Avant d’ouvrir un compte fournisseur, le Service des ressources financières s’assure de la conformité des informations sur les documents suivants : soit le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) et la TVQ. Nous vérifions également si l’entreprise doit des sommes à l’État lors du paiement d’une facture », ajoute Mme St-Arnaud.

Le CSSP ne peut indiquer toutefois si le statut non conforme de l’entreprise aurait pu avoir une incidence négative sur le plan des assurances. « En cas d’accident, la décision de notre assureur de couvrir ou non est prise au cas par cas. Il est impossible de vous donner d’emblée une réponse précise à savoir si l’assureur couvrirait ou non pour la seule raison qu’une entreprise ne respecte pas la réglementation municipale. Tout dépendant des circonstances, la réponse variera. »

Notons néanmoins que chaque participant au Parcours X signe une décharge.

Pouvoirs limités

La Ville ne dispose pas des mêmes pouvoirs que les policiers et pompiers qui peuvent intervenir quand la sécurité publique est en jeu. Dans le cas du Parcours X, la Municipalité n’est pas autorisée à intervenir directement sur une propriété privée pour faire cesser un usage ou une utilisation du sol non conforme à sa réglementation. « Pour intervenir directement sur la propriété privée, la Municipalité doit avoir obtenu une ordonnance de la cour. Lorsqu’il rend son verdict, le juge peut alors ordonner toute mesure utile pour la mise à effet d’un règlement », explique la porte-parole Geneviève Désautels.

Rappelons que Mont-Saint-Hilaire a retenu en août les services d’une firme d’avocats et est en attente d’un jugement. Une mise en demeure a été envoyée au propriétaire des lieux, Jean-François Larocque, pour avoir tenu des propos jugés disgracieux à l’endroit d’employés municipaux.

De son côté, Jean-François Larocque fait notamment remarquer que le règlement de zonage permet son sentier d’hébertisme. « La Commission de protection du territoire agricole attend après des papiers que la Ville n’a pas remplis. Ça fait longtemps que j’attends après la Ville. »