La requête consiste à demander un contrôle judiciaire devant la chambre civile de la Cour supérieure. Le citoyen demande à la Cour d’obliger la Ville à recommencer ses consultations publiques tout en s’assurant que le processus permette aux citoyens d’interagir entre eux et de réagir sur les options proposées.
« La consultation n’était pas obligatoire, mais c’est comme ça qu’on a choisi de procéder. [La Ville] ne peut pas changer le processus en cours de route. Elle a donné des informations erronées. […] La Ville devait donner de l’information juste. Si la Ville avait donné l’heure juste avec de l’information vraie et réaliste, en bout de ligne, on aurait accepté la décision parce que les citoyens auraient pris une décision éclairée. Cela n’a pas été le cas », affirme M. Dasylva.
Sébastien Dasylva entame les procédures judiciaires en son nom personnel. Il est également le fondateur de la page Facebook Parc 4 saisons Belœil.
En janvier, la Ville a annoncé qu’elle imposait un moratoire sur toute demande de changement de zonage du terrain du Club de golf Belœil. La mairesse Diane Lavoie a affirmé vouloir un consensus. Pendant plusieurs mois, elle a assuré ne pas vouloir tenir des consultations en ligne pour que les citoyens puissent interagir entre eux vu l’importance du dossier. En raison de la pandémie, la Ville a choisi en septembre de tenir la consultation en octobre, mais cette fois-ci, en version virtuelle.
La consultation publique a été lancée lors d’une soirée d’information le 30 septembre. Durant cette dernière, la mairesse et la conseillère Renée Trudel ont dit un mot. Elles ont été suivies par des fonctionnaires de la Ville qui ont fait une présentation de trois options sur la table en soulignant que la Ville était ouverte à toute autre option. À la fin, une période de questions s’est tenue durant laquelle les citoyens avaient le droit de poser une seule question.
Les mémoires, commentaires et avis n’ont été dévoilés qu’à la fin de la période de consultation en novembre. Pour M. Dasylva, la formule proposée n’a pas permis aux partisans d’un parc nature de transmettre leurs informations aux personnes chez qui cela pouvait faire une différence.
« Je ne peux pas me prononcer sur les autres options si je ne les vois pas. On n’a jamais laissé la chance [aux propositions des citoyens]. Si la Ville était sincère, je vais présumer qu’elle l’est, il fallait permettre un dialogue. Par exemple, l’option proposée par [le conseiller municipal] Réginald Gagnon, les citoyens auraient pu rebondir sur ce qu’il proposait. […] Avec la manière dont la Ville a traité le dossier, elle a saboté toutes les autres options », souligne le citoyen.
L’option de rachat du terrain pour un parc nature est promue par des citoyens bénévoles n’ayant que peu de moyens pour diffuser leurs informations et arguments. Sur les réseaux sociaux, ils sont ciblés par des commentaires insultants. La seule autre option qui s’offrait aux citoyens était de faire du porte-à-porte, ce qui devenait impossible en raison des règles sanitaires.
Le citoyen dénonce aussi que le sondage mené par la Ville ne posait aucune question sur la possibilité de maintenir un statu quo. Les statistiques ne tiennent donc pas compte de cette option.
Des informations erronées
L’autre grave erreur qui est soulignée dans le document juridique est que la Ville a donné des informations jugées erronées. Lors de la soirée d’information, la Ville a présenté les diverses valeurs de terrain promues par les différentes parties impliquées dans le dossier. Le Mouvement citoyen – Sauvons l’espace vert soutient que le terrain vaut son évaluation foncière, à 5,3 M$. Le Club de golf croit que son terrain pourrait se vendre entre 60 M$ et 100 M$, s’il obtient un dézonage. La Ville a mentionné à ce moment qu’il était impossible de préciser davantage le prix du terrain, que le prix du terrain s’il était exproprié serait déterminé par un juge et que c’était aux citoyens de prendre le risque. Rappelons que le zonage actuel du golf est espace vert.
« La Ville a lâché une bombe en laissant croire que l’évaluation à 60 M$ est réaliste. C’est faux. La valeur de 60 M$ est en fonction d’un zonage permettant la construction. Le scénario a été complètement exagéré. Ça a fait peur aux gens. Le juge prend une décision en prenant compte de la jurisprudence et doit vérifier la valeur en fonction du zonage actuel. Le droit en matière d’expropriation est clair. La Ville a fait une erreur. Je crois que ç’a faussé les résultats », estime le citoyen, aussi avocat.
Le poursuivant déplore aussi que la Ville ait donné certaines informations incomplètes au moment de la soirée d’information, comme les coûts pour accéder au terrain en hiver ou les coûts potentiels sur l’entretien du parc.
« Je demande à la Cour [d’obliger la Ville de Beloeil] à recommencer et à faire mieux », conclut-il.
La Ville de Belœil confirme avoir reçu le document juridique le 6 janvier. Les élus en ont été avisés, mais une rencontre à ce sujet est prévue la semaine prochaine. « Nous n’avons donc pas de commentaires pour l’instant », ajoute la porte-parole de la Ville, Émélie Trinque.
