La procédure judiciaire, déposée en début d’année au palais de Saint-Hyacinthe, vise neuf lots. Outre la Ville, les terrains convoités appartiennent aussi à Placements Robert Phaneuf, à la Régie d’assainissement des eaux de la Vallée-du-Richelieu, à Paul Ludvik, à Jean-Guy Bédard et à Agrimega. L’entreprise est d’avis que son droit de propriété est légitime puisqu’elle occupe et exploite ces lots depuis plusieurs années.

La Ville de Mont-Saint-Hilaire n’a pas voulu commenter. De son côté, le propriétaire de la Ferme St-Charles n’a pas été en mesure de rappeler le journaliste au moment de mettre sous presse.