C’est le cas à Saint-Antoine-sur-Richelieu. « Il n’y a pas de règlement pour gérer les demandes de démolition de bâtiment, mais nous songeons à élaborer un règlement à cet effet afin de pouvoir éviter certains écueils dans le futur. C’est tout à fait récent. Nous sommes en quête d’information. L’idée est de nous permettre de mettre certaines balises qui n’existent pas actuellement lors d’une demande de permis de démolition », affirme la mairesse, Chantal Denis.
Le maire de McMasterville, Martin Dulac, s’est montré sensible aux différentes démolitions qui ont fait les manchettes au cours des dernières semaines. La municipalité a donné le mandat au comité consultatif, le 11 décembre, d’étudier la question.
« Actuellement, aucun bâtiment n’est classé patrimonial par le gouvernement. Si une personne dépose une demande de démolition qui respecte le plan d’urbanisme, on doit octroyer le permis de démolition dans ces circonstances. Le comité consultatif devra se pencher sur les questions de protection du patrimoine. Qu’est-ce qui doit être protégé et comment le protège-t-on. »
Des règlements en écriture
La Ville de Belœil terminera sa réflexion au début 2019. Elle a reçu une étude sur le patrimoine bâti du Vieux-Belœil et est en rédaction de nouvelles dispositions qui seront évaluées par les élus au cours des prochains mois.
L’année dernière, la Ville de Mont-Saint-Hilaire a formé un comité sur la Politique patrimoniale qui a pour mandat de rédiger une politique sur la protection du patrimoine. Le comité décisionnel a été formé cette année à la suite de l’adoption d’un règlement encadrant la démolition de bâtiments patrimoniaux. Il est formé de deux conseillers municipaux, de cinq citoyens et d’un représentant de l’administration municipale. Le travail vient tout juste d’être lancé, souligne l’agente aux communications, Audrey Collin.
Des municipalités sans protection
À Saint-Marc-sur-Richelieu, les bâtiments se situant dans la zone patrimoniale au cœur du village sont soumis à des mesures de protection de certains éléments architecturaux. Aucun bâtiment n’est classé historique par le gouvernement.
Aucun règlement n’encadre la protection ou la démolition des bâtiments patrimoniaux à Otterburn Park. La directrice du Service de l’urbanisme de la municipalité, Christine Ménard, souligne qu’aucun bâtiment ne possède une valeur élevée sur le territoire de la municipalité selon le répertoire du patrimoine bâti de la MRC de la Vallée-du-Richelieu. Elle ajoute que tous les bâtiments sont soumis à une obligation d’entretien.
À l’instar de Saint-Mathieu-de-Belœil, Saint-Charles-sur-Richelieu ne dispose d’aucun règlement concernant la démolition des bâtiments patrimoniaux. La directrice générale de Saint-Charles-sur-Richelieu, Nancy Fortier, précise qu’une attention particulière est toutefois portée aux maisons patrimoniales lors de la rénovation afin qu’elles puissent conserver leur cachet.
Des démolitions encadrées à Saint-Basile-le-Grand
À Saint-Basile-le-Grand, un règlement encadre l’ensemble des bâtiments dans certaines zones délimitées, depuis 2013. Le règlement n’interdit pas systématiquement la démolition, mais elle doit être justifiée. Tout citoyen ou organisme a l’occasion de se faire entendre ou de signifier son opposition.
Un comité de trois élus évalue les raisons d’une demande de démolition. Le comité prend en compte l’état de l’immeuble visé par la demande, la détérioration de l’apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage, le coût de la restauration et l’utilisation projetée du sol dégagé.
