Résidant en Californie, M. Daniel est bien connu du service du contentieux de la Municipalité. Il a entamé trois poursuites au civil au cours des dernières années pour contester la légalité d’une expropriation; la première poursuite remonte en 2013 et sa plus récente en janvier 2020. Il poursuit également le Procureur général du Québec, la firme WSP Canada (anciennement Génivar) ainsi que l’entreprise de développement immobilier P. Talbot. Les deux premiers recours avaient été rejetés puisqu’ils avaient été intentés après le délai de prescription.

M. Daniel affirme depuis longtemps que la Ville a agi de mauvaise foi à son endroit pour avantager l’entreprise P. Talbot. Selon les documents de cour, les expropriations des lots de Ramzi Daniel, situés aujourd’hui près de la rue du Cheval-Blanc, ont été faites dans le cadre du projet de développement le Boisé ensoleillé.

Deux requêtes rejetées

M. Daniel s’est tourné vers la Cour d’appel pour deux dossiers. D’un côté, il voulait porter en appel, hors délai, un jugement rendu par la Cour supérieure rejetant sa demande de révocation d’une décision du tribunal administratif du Québec (TAQ) rendue en août 2020. Ce même jugement avait même condamné le plaignant à verser 2000 $ en frais d’avocat à la Ville de Mont-Saint-Hilaire. La Cour d’appel a rejeté la requête et ordonné à M. Daniel de payer les frais judiciaires de la Ville dans cette démarche d’appel.

De l’autre côté, Ramzi Daniel voulait renverser le jugement rendu le 25 mars dernier par la Cour supérieure qui rejetait toutes ses demandes et qualifiait sa requête d’abusive. La Cour d’appel a maintenu les conclusions de la décision du printemps, soit que Ramzi Daniel est « plaideur vexatoire et quérulent ». La Cour d’appel a aussi maintenu l’interdiction pour M. Daniel d’intenter des procédures concernant toutes ses propriétés de Mont-Saint-Hilaire sans obtenir initialement l’autorisation du juge en chef de la Cour supérieure.