Depuis maintenant trois ans, l’urbaniste de formation Maryline Gaudette, qui siège au CCU d’Otterburn Park, réclame que les modifications de zonage passent par le comité avant d’être adoptées. Même si elle n’est pas obligatoire, cette pratique est courante dans certaines municipalités de la région.

Rappelons qu’un CCU est un comité obligatoire dans les villes de la province. Il est mandaté par le conseil municipal pour donner son avis sur les questions d’urbanisme et d’aménagement de territoire. Les élus le consultent notamment sur les dérogations mineures ou des plans d’aménagement, mais leurs décisions peuvent déroger des avis du CCU.

En séance publique du conseil municipal, le 4 octobre dernier, Mme Gaudette a fait valoir que « les élus se donnent le droit de ne pas consulter le CCU pour ses demandes d’amendement au zonage », contrairement à des villes comme Belœil ou Mont-Saint-Hilaire, où les demandes de modifications de zonages transitent automatiquement par le comité. « Oui, la loi ne le prévoit pas, dit-elle, mais les villes tendent à le faire. Ça permet aux élus d’avoir le pouls de la population dans un projet. »

Trop exigeants
Selon Mme Gaudette, les élus n’ont jamais donné suite à sa demande car certains d’entre eux trouveraient que le CCU est composé de trop de professionnels du milieu de l’aménagement et de l’urbanisme. « J’ai entendu dire entre les branches que certains nous trouvaient peut-être trop exigeants. » Éric Saillant, qui siège au CCU depuis six ans, confirme avoir entendu les mêmes rumeurs que sa consœur.

Un point de vue que semble valider le maire Denis Parent, qui ne voit pas l’intérêt de toujours consulter le comité. S’il trouve que le CCU est important dans certains enjeux, il ne pense pas que le CCU « a amélioré la situation » concernant certains projets et que le CCU devrait avoir une « neutralité complète », ce qui ne semble pas être le cas, laisse-t-il entendre.

« Je ne peux pas dire que ça facilite toujours la tâche et je ne vois pas l’intérêt de passer par le CCU pour tous les bâtiments du Patriote. Ce ne sont pas toutes les villes qui le font », répond le maire en entrevue. Il insiste à dire aussi que Mme Gaudette n’est pas « neutre » et qu’elle est une « très bonne amie » du conseiller Jacques Portelance, un conseiller qui se présente aux côtés de l’adversaire politique de M. Parent, Mélanie Villeneuve. M. Portelance a aussi été très critique de certaines modifications en cours de travaux dans le projet Le Patriote. Selon M. Parent, la vision du CCU serait teintée par la vision de M. Portelance, qui diverge en partie du reste du conseil.
Le maire a toutefois dit qu’il serait prêt à revoir sa position et à permettre au CCU de consulter les demandes de modification de zonage, mais qu’il n’allait « rien promettre » pendant la campagne électorale.
Les élus répondent
Louis Côté et Alexandre Dubé-Poirier (qui siègent comme élus au CCU) ont souligné que le prochain conseil municipal devrait mettre la sujet à l’agenda. Le conseiller Jacques Portelance, lui, a affirmé avoir demandé à plusieurs reprises à ses confrères que les règlements de zonages soient revues par le CCU. « Je pense qu’on a des experts […] et ne pas utiliser leurs conseils, eh bien c’est se tirer une balle dans le pied. »

Le Patriote
Marilyne Gaudette et Éric Saillant pensent que le projet avorté mixte comprenant une épicerie et des logements dans un bâtiment de quatre étages aurait pu connaître un autre sort si le CCU avait pu étudier la demande de zonage dans la zone HC-118. Selon eux, les élus ont trop tenté de convaincre la population que le projet était nécessaire pour respecter les seuils de densité exigés par la MRC de La Vallée-du-Richelieu, qui demande au moins 21 logements par hectare dans les nouveaux développements. Non seulement l’argument n’a pas convaincu les voisins du projet, mais les plus récentes prévisions de la Ville montrent que le seuil de densité aurait quand même été atteint sans le projet de quatre étages. Lors de la séance du conseil municipal du 4 octobre dernier, la directrice générale de la Ville, Christine Ménard, a confirmé qu’un seuil de 22 logements par hectar aurait été atteint, en rappelant toutefois que les élus s’étaient engagés à avoir un seuil de 23 logements en 2018.

De son côté, le maire Denis Parent se montre peu convaincu de l’argumentaire et pense que peu importe la discussion, les voisins de la zone HC-118 auraient voté contre le projet.