L’ŒIL a obtenu copie des plaintes formulées aux deux instances par Oser Belœil. Le parti de la mairesse Nadine Viau accuse les autres élus d’avoir tenté d’obtenir qu’Oser Belœil « s’abstienne de présenter une candidature à l’élection partielle du 4 décembre 2022 dans le district 6 […] sous la menace de faire voter une résolution exigeant que le parti Oser Belœil rembourse le coût de l’élection partielle du 12 juin 2022 ». Selon les plaintes, les actes de chantage ont été perpétrés pendant la séance plénière du 11 octobre et dans le cadre d’une conversation privée entre deux conseillers avant d’être mis à exécution en séance publique.

Oser Belœil soutient que les deux autres partis contreviennent à l’article 590.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. « Commet une infraction quiconque […] obtient ou tente d’obtenir qu’une personne pose sa candidature à un poste de membre du conseil, s’abstienne de le faire ou retire sa candidature en lui promettant ou en lui accordant quelque don, prêt, charge, emploi ou autre avantage ou en lui faisant des menaces », peut-on lire dans la Loi.

Les éventuelles conséquences en cas de culpabilité seraient des amendes d’un minimum de 5000 $ et la perte du « droit de se livrer à un travail de nature partisane » pendant cinq années suivant le jugement. La plainte pourrait aussi toucher Luc Cossette, chef du parti Belœil, c’est nous! et aussi candidat à l’élection partielle, puisque le parti Oser Belœil a la prétention que « l’exécutif » du parti Belœil, c’est nous! est derrière la manœuvre.

Les plaintes traitées par la CMQ et Élections Québec demeurent confidentielles, mais le parti tenait à sortir publiquement pour dénoncer ce qu’il considère comme des « gestes graves ». « [Les élus des autres partis] ont tenté de nous faire chanter et ils ont utilisé le conseil à des fins partisanes. […] C’était important pour nous de le dire, car ils ont semé le doute sur notre intégrité et cette manœuvre, j’appelle ça de la vieille politique et ça entretient le cynisme », soutient Nadine Viau.

La mairesse réitère l’importance d’élever le débat à Belœil, mais croit que, dans ce contexte, il est important de dénoncer et d’être transparent. Selon elle, les élus d’Oser Belœil ont agi conformément à la loi en portant plainte. Le parti ne sait pas encore s’il y aura des suites à ses plaintes, mais espère qu’elles viendront avant la fin de l’élection partielle, le 4 décembre prochain.

Mme Viau ne semble pas avoir peur que cette nouvelle sortie publique et les plaintes formelles n’ajoutent au climat déjà difficile autour de la table avec les deux autres partis. « J’ai été heurtée par ce qui s’est passé [dans les dernières semaines], mais je suis capable de rester professionnelle. Il reste encore trois ans au mandat, alors il faut être capable de travailler ensemble. » Elle confirme d’ailleurs son intention de s’excuser publiquement devant les citoyens pour le spectacle auquel le conseil municipal s’est prêté durant la dernière séance publique et espère que d’autres élus feront de même.

Les personnes visées jouent de prudence

Au moment de mettre sous presse, les représentants des deux partis visés par les plaintes ne savaient toujours pas exactement ce qu’on avait à leur reprocher, même s’ils n’avaient pas l’air particulièrement surpris de faire l’objet de plaintes. « C’est leur droit [à Oser Belœil de porter plainte], les autorités sont là pour ça. Et nous répondrons honnêtement lorsque nous serons interpellés », répond Renée Trudel, conseillère du district 2 et cheffe de Belœil gagnant, assurant au passage que cette situation tendue ne l’amènera pas à « laisser le politique prendre le dessus sur [ses] responsabilités » envers les citoyens de Belœil.

Pour sa part, Luc Cossette ne comprend pas pourquoi les plaintes le viseraient, alors qu’il n’est pas élu. « Je n’ai rien à voir avec ce qu’il se passe au conseil municipal, j’y vais en tant que citoyen seulement. » Il voit davantage cette manœuvre comme une façon de l’attaquer sur sa crédibilité. « C’est vraiment indigne [des élus d’Oser Belœil] et ils font exactement ce qu’ils reprochent sans fondement aux autres », ajoute-t-il.

Il soutient également que les deux conseillers élus sous sa bannière prennent des décisions par eux-mêmes. « Ils agissent de façon non partisane et indépendante dans le meilleur intérêt de leur district respectif, et non pour un programme électoral. […] Ce n’est pas vrai qu’ils sont téléguidés par quelqu’un à l’extérieur du conseil. »

La prochaine séance plénière, donc derrière des portes closes, est prévue lundi prochain.