26 juillet 2023 - 07:00
Deuxième avis de détérioration en un an dans le Vieux-Belœil
Par: Olivier Dénommée

La Ville de Belœil a inscrit le 11 juillet un avis de détérioration au registre foncier du Québec concernant le 1005, rue Richelieu. Cet avis est justifié par le fait que la propriétaire de la « maison du Bedeau » n’a pas effectué les travaux de réfection, de réparation ou d’entretien exigés par la Ville dans les délais prescrits. Il s’agit d’un deuxième immeuble dans le secteur du Vieux-Belœil à voir un tel avis inscrit au registre foncier en moins d’un an.

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Dans sa résolution adoptée le 10 juillet, la Ville souligne que la propriétaire du 1005, rue Richelieu a reçu un premier avis le 3 novembre lui indiquant la liste en 24 points de travaux à effectuer sur sa maison dans un délai de 90 jours. Le délai a par la suite été prolongé, sans que les travaux exigés soient complétés. Les élus en sont venus à l’étape de l’inscription au registre foncier d’un avis de détérioration, qui sert notamment à éviter qu’elle n’évite des sanctions en vendant son immeuble. Si les travaux ne sont toujours pas faits, la prochaine étape serait de demander à la Cour supérieure l’autorisation d’effectuer les réparations requises pour ensuite envoyer la facture à la propriétaire.

Le 1005, rue Richelieu rejoint ainsi le 894, rue Richelieu dans la liste des avis de détérioration au registre foncier du Québec. Cette maison a été inscrite au registre l’automne dernier et aucun avis de régularisation n’a encore été émis pour cette adresse. Rappelons que les deux bâtiments en question ont une forte valeur patrimoniale et faisaient partie de la mouture initiale du projet de règlement de citation d’immeubles à Belœil, mais ils ont été retirés de la liste finale à la demande des propriétaires.

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