7 Décembre 2022
Deuxième prise pour Ricova devant les tribunaux
Par: Denis Bélanger
photo: Archives

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L’ancien fournisseur de collectes de matières recyclables de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, Ricova, a été débouté à la Cour d’appel en octobre dans le litige l’opposant à la Municipalité. L’entreprise réclamait des sommes additionnelles depuis quatre ans.

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Ricova a intenté des procédures judiciaires à l’été 2018 pour réclamer un peu plus de 65 000 $ à Mont-Saint-Hilaire, ainsi que 64 000 $ à Saint-Basile-le-Grand et 106 000 $ à Chambly, afin de récupérer les pertes encourues à la suite de la fermeture du marché chinois aux matières recyclables québécoises en 2018.

Ricova a obtenu le contrat avec les trois villes en 2013 dans lequel les villes s’engageaient à verser chacune 5,25 $ par tonne métrique de matières collectées. Le contrat s’échelonnait du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018. Cependant, Ricova a dû conclure en juillet 2018 une nouvelle entente avec Recyclage de Papiers MD, qui lui exigeait dorénavant 72 $ la tonne, et ce, rétroactivement depuis le 1er mai de la même année.

En mars 2020, la juge de la Cour supérieure Marie-Claude Lalande a rejeté l’argumentation de la poursuivante. Elle estimait notamment que Ricova avait accepté de prendre des risques en chargeant un prix beaucoup plus bas sur le marché et qu’elle aurait dû prévoir des hausses potentielles de prix dans d’autres contrats.

Une véritable crise

Pour justifier la tenue d’un nouveau procès, Ricova estimait que la juge Lalande avait erré en associant la fermeture du marché de la Chine à un simple risque de nature commerciale au lieu de la qualifier de véritable crise dans le secteur. Selon l’entreprise, les conséquences de la décision de la Chine étaient imprévisibles et il ne s’agissait donc pas d’une erreur de sa part dans le calcul du prix soumis. L’entreprise faisait aussi remarquer que la magistrate n’avait pas pris en considération la conduite « déraisonnable » des villes qui n’ont pas démontré une ouverture à réviser le contrat à forfait.

La Cour d’appel a rejeté les prétentions de Ricova et assure que les conclusions de la Cour supérieure sont exemptes d’erreurs de droit. « À l’évidence, ce que l’appelante propose est plutôt la reprise du débat en espérant une nouvelle analyse des faits qui lui serait favorable », peut-on lire dans la décision rendue le 28 octobre dernier.

La Cour d’appel ajoute que l’entreprise n’avait pas sécurisé le prix avec un centre de tri pour la durée de l’entente. Elle reprend la conclusion de la Cour supérieure en soulignant que Ricova avait néanmoins « profité d’une conjoncture favorable durant la majeure partie du contrat […] et doit supporter seule les aléas du marché ».

L’Œil Régional a contacté la Ville de Mont-Saint-Hilaire, mais aucun représentant n’a été en mesure de rappeler le journaliste au moment de mettre sous presse. De son côté, la direction de Ricova a dit prendre acte de la décision. « Nous n’avons également pas l’intention de porter la cause en appel », a ajouté la porte-parole Laurence Tôth.

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