23 août 2021
Coupable d’un manquement éthique
Diane Demers risque une suspension de trois mois
Par: Denis Bélanger

Diane Demers

Contrairement à son collègue Sylvain Lavallée, la conseillère du district 1 de Saint-Mathieu-de-Belœil, Diane Demers, a été reconnue coupable d’avoir commis un manquement éthique par la Commission municipale du Québec (CMQ). Elle pourrait écoper d’une sanction allant jusqu’à 90 jours de suspension.

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Mme Demers a contrevenu au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité en ayant fait pression sur un employé municipal dans le processus d’émission d’un permis à un citoyen. La Direction du contentieux et des enquêtes (DCE) de la CMQ reprochait également à l’élue d’avoir favorisé les intérêts du citoyen en question, mais il y a finalement eu arrêt des procédures dans ce cas-ci.

C’est une demande de permis pour une piscine qui a mené Diane Demers à téléphoner en juillet 2020 l’employé. En effet, le citoyen a été informé tardivement qu’un plan d’arpenteur était nécessaire et éprouvait des difficultés à trouver un arpenteur. C’est à la suite de cet exposé des faits que Mme Demers, alors membre du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), s’est ingérée dans le processus. Notons que le permis a finalement été délivré.

Visions opposées

Maintenant, c’est au juge administratif Joseph-André Roy de déterminer la sanction à imposer à la conseillère municipale. Les avocats assignés au dossier ont débattu de leur suggestion devant le tribunal le 30 juillet.

Me Alexandra Robitaille de la DCE plaide pour une suspension de 90 jours. « La sanction doit avoir un effet dissuasif et aussi permettre de rétablir la confiance des citoyens envers les institutions municipales. […] Mme Demers est une élue d’expérience et était très au fait des règles. »

Le juge a fait remarquer à Me Robitaille que la sanction de 90 jours, si elle est retenue, dépasserait la fin du mandat de Diane Demers puisque les élections municipales seront tenues en novembre. Elle a répondu que cette conséquence aurait un fort effet d’exemplarité. « Le tribunal peut aussi jumeler une autre sanction comme un remboursement de montant », a ajouté Me Alexandra Robitaille.

L’avocat de Diane Demers, Me Alexandre Lacasse, suggère une sanction plus clémente, soit une réprimande ou une suspension maximale de cinq jours. Il a évoqué plusieurs facteurs atténuants pour sa cliente. Mme Demers a notamment écrit une lettre d’excuse et démissionné du CCU avant même que les manquements soient officiellement retenus contre elle. « C’était un geste non prémédité, ça s’est fait de façon spontanée. Mme Demers n’a tiré aucun avantage de cette situation. De plus, elle a suivi une nouvelle formation en éthique par la suite. »

L’Œil Régional a contacté Mme Demers pour obtenir une réaction, mais cette dernière a refusé de commenter. Le maire Normand Teasdale a pour sa part déploré les conséquences financières des agissements de Mme Demers. « C’est une histoire malheureuse que nous vivons. Elle a été reconnue coupable d’un manquement au code d’éthique et de déontologie en outrepassant son rôle de conseillère. Ce sont des milliers de dollars que l’ensemble des citoyens devront assumer pour ses frais d’avocat […]. C’est vraiment triste que la loi oblige à l’ensemble de payer pour les agissements d’une élue. »

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