Selon le jugement rendu par la division des petites créances, Edith Fontaine accuse Habitation TCC Montégérien, gestionnaire des Studios Source Bel-Vie, de l’avoir privée complètement de ses trois repas pendant 11 jours et de ne lui avoir servi que des demi-portions pendant 45 jours.
La Cour n’a pas pris position sur le litige, puisque la compétence relève davantage de la Régie du logement (RDL). Mme Fontaine a d’ailleurs déposé une plainte à la RDL en septembre dernier. Même si on l’a informée qu’elle pourrait attendre deux ans avant que sa cause soit entendue, elle a l’intention d’aller jusqu’au bout.
Des insultes
Selon Mme Fontaine, qui se déplace en fauteuil roulant, les faits se seraient passés en 2013. Mme Fontaine a insulté à plusieurs reprises des employés de la résidence dans laquelle elle habitait. Elle soutient que la punition a pris fin au 45<V>e<V> jour, après qu’elle se soit excusée.
«[Le directeur] m’a dit que si je refusais de m’excuser, je n’aurais pas de service de nourriture ni d’entretien ménager», dit-elle.
Le directeur d’Habitation TCC Montérégien, Gilles Dumouchel, nuance toutefois les propos de Mme Fontaine. Il soutient avoir souligné gentiment à Mme Fontaine que ses propos étaient déplacés et lui avoir demandé des excuses. Il soutient avoir à ce moment appliqué la politique en place, qui avait été approuvée par les tuteurs des résidents.
Il rappelle que Mme Fontaine était automne, pouvait prendre ses rendez-vous seule et aller faire ses commissions d’elle-même. Elle pouvait d’ailleurs se rendre à l’épicerie à quelques mètres de la résidence. Les studios offerts aux résidents comprennent un réfrigérateur et un micro-ondes, mais pas de cuisinière.
«À partir du moment où on dit si tu veux recevoir les services, il faut que tu t’excuses et qu’elle refuse, on est dans un cul-de-sac. […]C’est sûr que si on s’était retrouvé dans une dynamique où elle n’est pas capable de se faire à manger, où elle n’est pas autonome, on aurait géré ça différemment.»
M. Dumouchel dit d’ailleurs avoir entamé à l’époque des démarches avec la locataire et une travailleuse sociale afin de régler le différend.
La plaignante aurait par la suite demandé de renouveler le bail en enlevant certains services, en contrepartie de quoi le nouveau bail compensait pour les réclamations demandées par la locataire.
M. Dumouchel dit avoir recouru à la Régie du logement pour recouvrir des loyers impayés par Mme Fontaine.
Gérer des cas parfois lourds
Un autre ancien résident des Studios Bel-Vie, Bruno Jodoin, soutient lui aussi avoir été privé de nourriture durant quelques jours, il y a quelques années. L’ancien résident avait insulté le cuisinier de l’établissement.
Selon M. Dumouchel, la politique a depuis été changée. Il rappelle que la clientèle traumatisée cranio-cérébrale est particulière et peut avoir des comportements violents, verbalement ou physiquement.
«Il faut qu’il se passe quelque chose. On ne peut pas tolérer l’agressivité avec 18 personnes. Ça peut avoir un effet domino», explique-t-il.
Le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest (CISSSMO), qui inclut le Centre montérégien de réadaptation, loue trois studios aux studios Bel-Vie. Édith Fontaine n’était pas hébergée dans ces trois studios.
Le réseau de santé a travaillé avec l’organisme à la réalisation d’un plan de travail. «Le CISSS de la Montérégie-Ouest n’approuve pas ce type de sanction. Ça avait été signifié au directeur au moment des faits», indique Jade St-Jean, porte-parole.
L’organisme a aussi engagé une intervenante clinique pour soutenir et encadrer l’organisme avec des clients qui ont un problème grave de comportement, avec notamment la gestion de plans d’intervention à partir de la réalité de chacun.
