Rappelons que, sous ordonnance de la cour, la Ville doit accoucher au plus tard le 11 août d’un règlement établissant les seuils de densité pour ainsi permettre le développement résidentiel des terrains vacants situés dans le secteur du chemin de la Montagne. Mont-Saint-Hilaire a annoncé la semaine dernière que le mécanisme réglementaire retenu était le PPU.
En s’appuyant notamment sur le plan métropolitain d’aménagement durable, la Ville a pu établir un seuil minimal de densité de 15 unités de logement à l’hectare, alors que le chiffre soulevé depuis des années était de 21 unités à l’hectare.
« Il y a de fausses perceptions et croyances concernant ce sujet. Pour les secteurs dits hors TOD (transit oriented development) comme la zone A-16, il faut atteindre la moyenne de 21 à l’ensemble de la ville et non pas dans une seule zone. C’est une activité réfléchie et la répartition des densités doit être justifiée. La densité était plus élevée proche de la 116 qui est un axe de transport. Plus on s’éloignait de cette route, plus ça diminuait », explique Marc-André Guertin.
Les bâtiments les plus hauts auront trois étages, ce qui inclut le rez-de-chaussée, et une hauteur maximale de 12 mètres. Ces quelques bâtiments se retrouveront adossés à des boisés. Les édifices de deux étages se retrouveront donc plus près des quartiers existants et limitrophes. Le développement comprendra des habitations familiales seulement en bordure du chemin de la Montagne afin de respecter son caractère champêtre. Le développement résidentiel à venir entraînera la création de deux nouvelles rues. Elles ne communiqueront toutefois pas avec le chemin de la Montagne et se termineront en cul-de-sac.
Le PPU limitera le stationnement extérieur en imposant un ratio de 0,5 case par logement. « Nous travaillerons avec du duplex, du triplex, de la maison de ville et parfois des structures jumelées. Le développement se fera essentiellement en projet intégré pour avoir des regroupements de bâtiments qui vont partager des allées de circulation et des stationnements pour diminuer les espaces minéralisés et avoir le plus de surfaces vertes possible », ajoute M. Guertin.
Des zones commerciales ont aussi été créées dans le cadre du PPU pour normaliser les commerces déjà existants comme le Strøm Spa et la Pépinière Auclair. « À côté de la pépinière, s’il y a un jour une opportunité de redéveloppement, il pourra s’y implanter des usages de commerce local complémentaire à ce qu’on retrouve du côté d’Otterburn Park. Pour le chemin de la Montagne, il pourrait y avoir aussi la possibilité d’usage conditionnel comme des ateliers d’artistes, lesquels seraient complémentaires à leur habitation. »
Consultation publique
Pour que les dispositions du PPU prennent forme, les élus ont adopté en première lecture plusieurs règlements de concordance, dont un en lien avec le règlement de zonage, lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 2 mai. La documentation a été mise à la disposition des citoyens. Ces derniers pourront poser leurs questions et soumettre leur commentaire à une consultation publique prévue le 24 mai.
Le PPU n’est pas soumis à un processus d’approbation référendaire. La Cour d’appel avait clairement indiqué à la Ville dans son jugement que le cadre réglementaire choisi ne pouvait pas être susceptible d’être bloqué par un référendum.
Les citoyens peuvent toujours contester la conformité des règlements de concordance à la Commission municipale du Québec (CMQ). Une demande de contestation avait été faite à la CMQ pour le PPU de la rue Saint-Georges en 2019 et la Ville avait dû le corriger pour y ajouter des usages.
