21 juin 2023 - 07:00
Flexibilité ou non
Par: Vincent Guilbault
Vincent Guilbault

Vincent Guilbault

Je me prends en exemple. Je me suis séparé il y a plus de deux ans et j’habitais Saint-Denis-sur-Richelieu depuis des années. Je m’y suis fait des amis, mes enfants y sont nés et vont à l’école du village et j’appréciais vraiment l’endroit. Je le dis au passé, car je n’ai jamais été capable de me trouver un logement ou une maison dans la municipalité après la séparation. Ce n’est pas faute d’avoir essayé.

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Si j’avais été conseiller municipal, je n’aurais pas pu continuer de servir la population, car il faut résider sur le territoire pour pouvoir le faire. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est très claire sur ce point.

Notons que seuls les élus municipaux doivent respecter ce détail. Les députés fédéraux et provinciaux ont beaucoup plus de latitude.

Sans entrer dans le détail et les raisons personnelles de chaque cas, je rappelle que nous avons au moins deux conseillères qui ont quitté leur poste après un déménagement. Je pense par exemple à Mélanie Dupré, qui était conseillère municipale depuis 2013 à Saint-Jean-Baptiste et qui a dû quitter son siège malgré tous les bons mots à son égard. C’est un peu la même situation pour Mme Houle, à quelques détails près, qui doit abandonner un siège qu’elle chérissait depuis 2005. Oui, depuis presque 20 ans. Dans les deux cas, les deux conseillères n’ont pas été capables de se relocaliser dans leur municipalité.

Ça rappelle un peu le cas de Marco Bérubé, à Beloeil, qui a vécu plusieurs années dans la région et qui avait réaménagé dans la ville quelques mois avant les élections. Il a finalement aussi décidé de quitter son siège à cause de remises en doute sur son éligibilité. Dans l’année qui avait suivi l’élection générale, M. Bérubé n’avait pas résidé de façon continue pendant 12 mois sur le territoire de la ville. Et ce, même s’il avait passé une partie de sa vie ici; même si son entreprise était enregistrée sur le territoire.

C’est la loi. Normal. Est-ce qu’elle manque de flexibilité? Je n’ai pas d’opinion tranchée. Je comprends le fondement. On ne veut pas que n’importe qui se présente n’importe où. Je veux savoir que mon conseiller municipal réside dans la même municipalité que moi et qu’il paye ses taxes comme moi.

Mais l’article 61 de la Loi, qui stipule qu’est éligible à un poste de membre du conseil de la municipalité toute personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale de celle-ci et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois, a été rédigé en 1987. C’était un autre temps. Peut-être qu’une mise à jour s’impose? Surtout qu’avec le marché locatif actuel, nous pourrions assister à ce genre de situation encore et encore.

Ou non. Peut-être faut-il simplement accepter les règles du jeu, même si parfois, ça se traduit par le départ de gens impliqués et appréciés dans leur communauté. Même si nous sommes à moins de deux ans des prochaines élections. Ça a des allures un peu kafkaïennes, certes, mais c’est peut-être mieux ainsi.

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