Une entente de principe a été conclue au début du mois de novembre par les différentes parties.
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La première victime alléguée, un ex-pensionnaire, a déposé en mars 2015 un recours collectif contre le religieux, le Collège Saint-Hilaire et l’Institut des Frères de Notre-Dame de la Miséricorde.
«Nous sommes allés en médiation et suite aux séances de médiation, nous avons conclu une entente de règlement qui va permettre à toutes les victimes du frère Thibault d’obtenir une compensation selon un processus simplifié», explique l’avocat Me Robert Kugler, qui pilote le recours collectif.
En février prochain, l’entente sera soumise au Tribunal pour approbation.
Une fois le règlement approuvé par le juge, les victimes du recours pourront soumettre une réclamation qui sera traitée par un juge à la retraite.
«Les défendeurs n’auront aucun droit de contestation», indique Me Kugler.
L’entente de principe détermine trois catégories de compensation selon la gravité des abus et des séquelles. Les montants vont d’au moins 55 000$ pour la première catégorie à un minimum de 110 000$ pour la troisième.
La requête
L’avocat de la congrégation, Jean Saint-Onge, parle d’un règlement satisfaisant. «L’institut a été complètement bouleversé lorsqu’on a appris ces faits-là. Il souhaitait régler ce litige et indemniser les victimes le plus rapidement possible.»
Du côté du Collège, leur porte-parole n’a pas retourné nos demandes d’entrevue.
Dans sa requête, la victime témoigne avoir subi les premiers attouchements à l’âge de 12 ans et avoir été initialement agressée dans le petit dépanneur du Collège.
Il dit avoir vu le frère Thibault invitant d’autres enfants à cet endroit, à l’heure du coucher. Les faits reprochés au religieux remontent aux années 1980 et auraient été commis en partie au Collège.
Nombre de victimes
La plainte à la police de cet ancien élève, aujourd’hui dans la quarantaine, avait mené à l’arrestation du frère Thibault le 13 mars. Le religieux, ancien membre de la direction du Collège Saint-Hilaire, fait face à des accusations d’agressions sexuelles, d’attentat à la pudeur, d’incitation à des contacts sexuels et d’attouchements sur un adolescent alors qu’il était en situation d’autorité.
Par la suite, quatre autres présumées victimes se sont manifestées à la police. Après enquête, la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent a procédé, à la fin septembre, à une seconde arrestation du frère Thibault et il a été accusé sous huit chefs supplémentaires.
Le nombre total de victimes reste encore à déterminer puisque le chiffre peut constamment monter au fil des procédures judiciaires. Me Kugler encourage toutes personnes ayant été victimes d’agressions sexuelles perpétrées par le frère Thibault de communiquer avec lui au 514-878-2861.
«Ce que nous avons appris, c’est que le frère Thibault était impliqué à l’école où les abus ont eu lieu, pendant une vingtaine d’années. Selon notre expérience et les experts que nous avons consultés, c’est fort, fort probable qu’il ait abusé plusieurs personnes chaque année qu’il était là. Donc, si on fait [le calcul] mathématique, ça peut être plusieurs dizaines de victimes.», affirme Me Kugler.
Selon Me Saint-Onge, le nombre de victimes serait «assez restreint».
Quant aux procédures judiciaires au criminel, elles se poursuivront le 15 février au palais de justice de Saint-Hyacinthe.
