D’un côté, les employés de Belœil étaient représentés par la Fraternité des travailleurs et travailleuses du préhospitalier du Québec (FTPQ), qui est relié au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). La convention collective est échue depuis le printemps dernier.
De l’autre côté, les intérêts des salariés des établissements de Napierville, Hemmingford, Saint-Jean-Jean-sur-Richelieu et Farnham étaient défendus par le Syndicat des paramédics et du préhospitalier de la Montérégie — CSN (SPPM). Le contrat de travail est échu depuis le 31 mars 2023.
Le juge administratif Jean-François Séguin a rendu sa décision le 9 septembre dernier. Les employés des cinq lieux de travail vont procéder prochainement à un vote secret pour déterminer quelle unité de négociation, entre la FTPQ et le SPPM, les représentera.
« Au SCFP, nous sommes le plus grand syndicat du secteur préhospitalier au pays, nous sommes confiants qu’encore plus de paramédics feront le choix de se joindre au SCFP suite au vote d’allégeance syndical chez Ambulances Demers », commente le conseiller Maxime Ste-Marie.
L’Œil Régional a tenté d’obtenir des commentaires également auprès du SPPM et d’Ambulances Demers, mais aucun représentant n’a donné suite à la demande du journaliste.
Situation intenable
La partie patronale a demandé la fusion, car elle estime la situation intenable. Selon elle, cette multiplicité d’unités de négociation cause plusieurs difficultés de gestion alors qu’elle exploite une même entreprise et que les accréditations ne visent qu’un seul corps d’emploi, celui de techniciens ambulanciers. Un membre de la direction a notamment avancé que la mobilité de la main-d’œuvre était plus difficile devant une telle situation.
Les deux unités de négociations s’opposent à la fusion des accréditations, estimant défendre la volonté exprimée par leurs membres lors de votes tenus précisément sur cette question. Selon la décision du tribunal, la FTPQ et le SPPM avancent de plus que l’employeur ne fait valoir que des appréhensions hypothétiques, « que les difficultés mentionnées ne sont pas insurmontables et que les unités de négociation actuelles demeurent appropriées ».
Le juge administratif a tranché en faveur d’Ambulances Demers. « L’intégration des cinq groupes au sein d’une seule unité de négociation permettra au régime de relations du travail en place chez l’employeur de fonctionner adéquatement, alors que le maintien du statu quo est susceptible de faire perdurer des difficultés réelles et pratiques pour l’employeur », peut-on lire dans le document de cour.
