Avec un budget équilibré de 54,2 M$ en 2024, soit une hausse de 10,62 % par rapport à 2023, notamment justifiée par les hausses dans les quotes-parts (voir encadré), la rémunération et le grand projet d’infrastructures récréatives qui doit voir le jour dans les prochaines années, la Ville fait le choix de hausser ses taux de taxation. Dans la catégorie résidentielle, il passe par exemple de 0,4984 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière à 0,5285 $/100 $. De plus, il faut ajouter les tarifs annuels pour l’eau potable (246 $, hausse de 1 $ par rapport à 2023), l’assainissement des eaux (243 $, +11 $), la gestion des matières résiduelles (116 $, -2 $) et la protection de l’environnement (198 $, inchangé). Le tarif de 50 $ pour les propriétaires d’une piscine demeure aussi inchangé. Concrètement, le propriétaire d’une résidence unifamiliale de valeur moyenne de 455 800 $ peut s’attendre à un compte de taxes de 3211,90 $ en 2024, soit une augmentation de 147,20 $ ou 4,8 % par rapport à 2023. Notons que les variations des comptes de taxes pour les autres catégories d’immeubles varient de 2,35 % (500 000 premiers dollars d’un bâtiment commercial) à 6,04 % (terrain vague desservi).

Cette hausse des comptes de taxes équivaut à une hausse de 1,6 M$ des revenus pour la Ville, dans un contexte de ralentissement du marché immobilier, faisant perdre de précieux revenus de droits de mutation (taxe de bienvenue). Toutefois, la Ville va aussi chercher près de 900 000 $ supplémentaires à partir de 2024 grâce à un pacte fiscal avec le gouvernement, accordant un pourcentage de la Taxe de vente du Québec (TVQ) aux municipalités. Comme par le passé, les revenus de taxation et de tarification générales sont la principale source de revenus de la Ville, comptant pour tout près de 80 % de son budget.

Pour la mairesse de Belœil, Nadine Viau, cette hausse des comptes de taxes « respecte la capacité financière des citoyens » et atteint l’objectif de se situer en dessous du niveau de l’inflation, estimée à 5 %. « Tout a augmenté cette année. On aurait aimé faire comme l’année précédente et maintenir un gel au niveau résidentiel, mais on en vient à la conclusion qu’il faut être capables d’absorber tous les coûts qui viennent s’additionner dans nos budgets de fonctionnement », a-t-elle commenté pour expliquer ce choix.

Hausse ressentie de 10,68 %

Ce calcul de 4,8 % de hausse au niveau résidentiel ne prend toutefois pas en compte deux réserves financières qui feront leur apparition en 2024. Elles prennent la forme de deux taxes spéciales – l’une de 0,01 $/100 $ pour le financement des infrastructures d’eau et de voirie, l’autre de 0,03 $/100 $ pour le programme d’amélioration des infrastructures sportives – qui ajouteront deux lignes distinctes sur le compte de taxes de tous les propriétaires. Ainsi, le propriétaire d’une résidence unifamiliale moyenne paiera en plus 180 $ en 2024 pour financer ces réserves financières, ce qui amènerait son compte de taxes à 3391,90 $, donc 10,68 % de plus en 2024. La mairesse se défend toutefois d’imposer des taxes déguisées à ses citoyens, considérant ces réserves comme des « outils » qui serviront à payer les projets majeurs estimés à 65 M$ d’ici les prochaines années et dont les coûts n’iront qu’en augmentant.

Notons que le règlement concernant la création de la réserve financière pour les infrastructures récréatives a été adopté le 5 décembre dernier et qu’il peut faire l’objet d’un processus référendaire. Les personnes habilitées à voter ont jusqu’au mercredi 13 décembre, entre 9 h et 19 h, pour signer le registre à l’hôtel de ville (au 777, rue Laurier). Le nombre de signatures requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 1847.

28,2 M$ au PTI en 2024

La Ville a aussi présenté son Programme triennal des immobilisations (PTI) 2024-2025-2026, c’est-à-dire les investissements prévus dans ses infrastructures et différents projets. Des montants de plus de 39,4 M$ sur trois ans sont prévus, dont 28,2 M$ pour 2024 seulement. D’importants projets expliquent cet important montant, dont les travaux qui vont s’amorcer à l’espace culturel Aurèle-Dubois (21 M$), la construction du pavillon Alfred-Nielsen (1,35 M$) et les travaux d’urgence à l’église Saint-Matthieu (800 000 $). On prévoit aussi 4,3 M$ pour l’acquisition des terrains pour bâtir la nouvelle école primaire, dont l’entente est presque finalisée, selon la Ville.

D’autres projets pourraient se réaliser dès 2024, dont l’aménagement d’un second parc canin, en bordure de l’autoroute 20 (200 000 $) ou l’aménagement de terrains permanents de pickleball (100 000 $). Les démarches vont aussi bon train avec le Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) pour aménager un terrain de basketball à proximité de l’école Polybel. « On ne chôme pas. Vous voyez que l’année qui s’en vient sera débordante de nouveaux projets. On est vraiment fébriles de voir ça se concrétiser. Pour les infrastructures, c’est un gros morceau qu’on est en train de mettre en place et j’en suis très fière », a affirmé Mme Viau.

Quotes-parts accaparantes
Dans la hausse anticipée du budget de 5,2 M$, les quotes-parts versées aux différents organismes municipaux (eau, police, incendie, etc.) représentent 1,34 M$. Les élus déplorent les hausses annuelles importantes pour ses différentes quotes-parts, qui ont connu une croissance moyenne de 8,3 % par rapport à l’année dernière, les amenant à occuper à elles seules plus de 33 % du budget 2024.
La quote-part de Belœil pour la Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu (RISIVR) est de 3 480 670 $ (une hausse de 11,08 %), menant les élus à demander à la Régie « qu’une démarche soit faite concernant l’optimisation de la performance organisationnelle afin de limiter les impacts d’augmentation budgétaire des années futures ». La quote-part pour la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent (RIPRSL) est de 5 266 334 $ (+8,85 %), celle de la Régie intermunicipale de l’eau de la Vallée-du-Richelieu (RIEVR) est de 1 384 285,52 $ (+3,4 %), celle de la Régie d’assainissement des eaux de la Vallée-du-Richelieu (RAEVR) passe à 1 530 089,09 $ (+18,61 %), celle de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est de 523 887 $ (+2,06 %), la quote-part de la Régie de l’aqueduc intermunicipale du Bas-Richelieu (RAIBR) s’élève à 13 019,10 $ (+17,43 %), celle de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) est de 1 797 419 $ (+4 %) et, enfin, celle de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) est de 4 461 534 $ (+9 %). Selon Nadine Viau, la hausse de la quote-part à la MRC s’explique par la forte utilisation que font les Belœillois du nouvel écocentre régional, voyant cela comme « un beau problème ».
« C’est préoccupant, la place qu’occupent les quotes-parts dans notre budget, a admis la mairesse. Ce n’est pas facile cette année, surtout avec la police et les incendies, et on a exigé qu’il y ait une réflexion et une réorganisation profonde. »