11 février 2022
Hausse notable des droits de mutation pendant la pandémie
Par: Denis Bélanger

Il y a eu plusieurs transactions commercialesen 2021 à Mont-Saint-Hilaire, dont lesdeux édifices commerciaux situés près de lacaserne incendie. Ces transactions à16,4 M$ ont permis à la Ville de toucherprès d’un quart de million en droits demutation. Photothèque | L’OEil Régional ©

Connus sous le nom de taxe de bienvenue, les droits de mutation ont atteint de nouveaux sommets depuis le début de la pandémie pour les villes de Belœil et de Mont-Saint-Hilaire qui ont touché respectivement plus de 7 M$ et plus de 9 M$ en deux ans.

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À Belœil, le montant annuel perçu en droits de mutation n’avait jamais atteint les 2,4 M$ de 2017 à 2019. Au cours des deux dernières années, la barre des 3 M$ a été atteinte. Le nombre de transactions a été également plus élevé, soit 841 en 2020 et 832 en 2021. Auparavant, le plus haut total remontait à 803 ventes de propriétés, en 2017.

Du côté de Mont-Saint-Hilaire, le cap des 4 M$ a été franchi au cours des deux dernières années. Encore dans ce cas-ci, les transactions ont été plus nombreuses pendant les années pandémiques qu’auparavant. Il est à noter que Mont-Saint-Hilaire a touché de plus gros montants en droits de mutation que sa voisine, mais avec bien moins de transactions.

Notons que les montants englobent toutes les propriétés vendues, incluant le commercial et l’industriel. Les données n’ont pu être ventilées par catégorie d’immeubles.

Pas de surprise

La notaire de Belœil, Me Raphaëlle Olivier, n’est pas étonnée de constater une hausse des transactions et des montants perçus en droits de mutation. « Ce n’est pas d’hier que ça existe ces droits et il faut les prévoir dans le budget à la suite d’une transaction. La pandémie a entraîné une surchauffe immobilière. Des propriétés ont vu leur valeur augmenter et se sont ainsi retrouvées dans une fourchette plus élevée pour le calcul du droit de mutation. »

À l’exception de Montréal, les propriétaires partout au Québec paient un taux de 0,5 % pour la tranche de la transaction n’excédant pas 53 200 $, 1 % jusqu’à 266 200 $ et 1,5 % pour la tranche supérieure à ce montant. Une ville peut mettre un taux plus élevé pour les transactions surpassant le demi-million, et ce, à sa discrétion. Mont-Saint-Hilaire a fixé à 3 % le taux pour toute vente supérieure à 500 000 $. À Belœil, le taux monte à 2 % à 500 000 $, à 2,5 % à 750 000 $ et à 3 % à 1 M$.

Exonération en cas de séparation

La pandémie a eu plusieurs conséquences, dont l’éclatement des ménages, comme le fait remarquer Me Olivier. Elle a tenu à rappeler que les gens sont exemptés de payer le droit de mutation en cas de séparation lorsqu’une des deux personnes rachète la part de la propriété à son ancien partenaire. Cette exonération prend fin douze mois après la séparation. « Ce n’est pas toujours connu. Des personnes se retrouvent à payer un droit de mutation pour une maison qu’ils habitaient déjà. Dans certains cas, c’était hors du ressort des parties. Il y a un fort volume transactionnel et tous les bureaux de notaires manquaient de disponibilités pour officialiser le transfert », renchérit la notaire.

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