La sanction est moins élevée que ce que suggérait la procureure du Commissaire à la déontologie policière, soit 10 jours de suspension, mais plus élevée que les deux jours proposés par l’avocate de l’agente. La juge administrative Sylvie Séguin a rendu sa décision sur la sanction le 31 mars dernier. Elle avait reconnu coupable Julie Marois d’une faute déontologique le 8 février.

L’accident en question est survenu le 25 juillet 2017 à Saint-Jean-Baptiste et a impliqué cinq voitures. L’agente Marois a été la première à arriver sur les lieux et a ainsi hérité du dossier. Elle porte alors une accusation en vertu du Code de la sécurité routière contre un conducteur.

L’agente s’est absentée par la suite pendant quatre semaines pour des vacances, et ce, sans confier l’enquête à un autre policier. Une fois revenue au boulot, Julie Marois conclut en cours d’enquête que les occupants d’un des véhicules impliqués l’ont induite en erreur quant à l’identité réelle du conducteur afin de dissimuler une conduite avec les facultés affaiblies. Elle porte une accusation contre ces personnes ainsi que contre un conducteur qui aurait coupé la route à un autre et omis de céder le passage à un véhicule venant en sens inverse.

Julie Marois constate que son rapport contient une erreur, mais l’envoie à la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) en connaissance de cause, voulant respecter le délai de dépôt. Elle savait qu’il était possible de corriger le rapport. Elle n’avait pas non plus laissé d’instructions à ses collègues pour que la version des personnes impliquées soit recueillie. On lui reproche aussi de ne pas avoir pris des notes lors d’une vérification ni d’avoir demandé l’enregistrement des ambulanciers intervenus sur l’accident avant de se tourner vers le Directeur des poursuites criminelles et pénales pour déposer des accusations.

La juge administrative Sylvie Séguin a néanmoins tenu à souligner qu’elle ne croyait pas que Julie Marois, une policière de 13 ans d’expérience, ait agi de mauvaise foi. « Le Comité ne croit pas que l’agent Marois exerce sa fonction de façon négligente. Elle est une policière dévouée et préoccupée par la sécurité des citoyens. Cependant, lorsqu’elle intervient ce jour-là, elle commet une inconduite », peut-on également lire dans la décision sur la sanction.

Le directeur de la RIPRSL, Marco Carrier, n’a pas voulu commenter la sanction. L’Œil Régional a aussi tenté d’obtenir une réaction de la part de la policière Julie Marois, mais elle n’avait toutefois pas donné suite à la demande du journaliste au moment de mettre sous presse.