La décision a été rendue le 25 octobre par le juge Denys Noël dans le cadre du dépôt d’une requête en non-lieu. Jean-François Malo a de plus été acquitté de l’accusation d’avoir mis en danger la vie d’une personne en déchargeant une arme à feu. La défense a tenté de faire tomber le chef de voie de fait, mais le magistrat a conclu dans ce cas-ci que la preuve justifiait la poursuite des procédures. Malo est également toujours accusé d’entrave et d’intimidation.
La genèse du dossier remonte à plus de quatre ans. Deux individus s’étaient présentés avec une arme à la résidence de Me Nicholas Daudelin le 26 mars 2020. Après s’être vu refuser d’entrer, ils avaient tiré quatre coups de feu vers la maison. Me Daudelin avait été blessé à la jambe par un projectile. La Sûreté du Québec avait procédé à l’arrestation au mois de juin de cette même année des deux hommes s’étant présentés à la porte de Nicholas Daudelin, soit Cheikh Ahmed Tidiane Ndiaye et Daouda Dieng. Soupçonné d’avoir commandité le crime, Jean-François Malo a été arrêté peu de temps après.
À l’emploi du cabinet de LCM Avocats à l’époque, Me Daudelin représentait le Mouvement Desjardins dans un litige au civil intenté contre Jean-François Malo pour lui réclamer plusieurs millions de dollars pour des histoires de fraude. Au moment de l’attaque à sa résidence, Nicholas Daudelin venait d’avoir gain de cause contre Jean-François Malo à la Cour d’appel. Nicholas Daudelin est maintenant juge à la Cour du Québec.
Précisons que Cheikh Ahmed Tidiane Ndiaye et Daouda avaient été finalement acquittés de l’accusation de tentative de meurtre, mais reconnus coupables en novembre 2022 d’avoir déchargé une arme à feu en prenant pour cible Me Daudelin.
Un acte non prévisible
Le juge Denys Noël est d’avis que la Couronne n’avait rien de suffisant pour prouver que l’accusé savait que ses deux hommes de main seraient munis d’une arme et qu’ils auraient l’intention de tuer Nicholas Daudelin. « L’accusé pouvait certainement anticiper la commission d’une agression impliquant des blessures graves, mais rien ne permet d’établir qu’il désirait causer la mort de Daudelin. D’ailleurs, on a fait référence à un échange entre l’accusé et Ndiaye alors qu’il donne instruction de cogner un huissier [dans une autre histoire]. Il n’est aucunement question de le tuer, mais plutôt de l’envoyer à l’hôpital. Cet élément ne permet pas d’inférer une intention différente pour l’agression envers Daudelin », peut-on lire dans le jugement.
L’avocat de Jean-François Malo, Me Karl-Emmanuel Harrison, déclare que son client est soulagé « que justice ait été rendue ». « Malgré l’absence totale de preuve en lien aux deux chefs d’accusation les plus graves dont il était accusé, M. Malo déplore que l’État se soit acharné à maintenir ces deux chefs d’accusation pendant quatre ans, basé sur des théories futiles », ajoute l’avocat.
La suite
La procureure de la Couronne, Me Tian Meng, estime que, dans ce cas-ci, l’appel interlocutoire n’est pas possible. « Nous nous concentrons sur la suite des procédures et une analyse sur l’ensemble du dossier sera faite, s’il y a lieu, après le jugement final. »
Le procès se poursuit avec la défense, qui doit débuter dans la semaine du 9 décembre. « Il reste également deux requêtes à trancher. Elles devraient être déposées au greffe », ajoute Me Tian Meng.
Toujours pas d’appel
Rappelons dans un autre ordre d’idées que Jean-François Malo avait toutefois été débouté à la fin septembre à la chambre civile de la Cour supérieure du Québec. Le juge Daniel Urbas avait rejeté sa réclamation de 200 000 $ pour diffamation intentée contre Nicholas Daudelin, Droit-Inc.com et Media QMI.
Le délai pour porter un appel est de 30 jours suivant l’avis du jugement, lequel dans ce dossier est daté du 3 octobre dernier. « M. Malo n’a pas arrêté sa stratégie et il réfléchit toujours à la possibilité de porter en appel le jugement ou d’appeler la Sûreté du Québec en garantie dans le dossier de la Cour supérieure », précise Me Karl-Emmanuel Harrison.
