« La demande introductive qu’a déposée M. Malo a été rejetée en première instance sans qu’il puisse y avoir audition sur l’affaire ou que des témoins soient entendus », a commenté son avocat, Me Karl Emmanuel Harrison.
La genèse du recours remonte à plus de quatre ans. Rappelons que deux individus s’étaient présentés avec une arme à la résidence de Me Nicholas Daudelin et avaient fait feu sur la maison, le 26 mars 2020, en soirée. Me Daudelin avait été blessé à la jambe par un projectile. La Sûreté du Québec avait procédé à des arrestations au mois de juin de cette même année, dont celle des deux hommes s’étant présentés à la porte de Nicholas Daudelin, soit Cheikh Ahmed Tidiane Ndiaye et Daouda Dien. Ces deux accusés ont finalement été reconnus coupables en novembre 2022 d’avoir déchargé une arme à feu en prenant pour cible Me Daudelin.
Celui soupçonné d’avoir commandité le meurtre, Jean-François Malo, avait été arrêté également en juin 2020. Il a été accusé de tentative de meurtre avec usage d’une arme à feu, d’avoir déchargé une arme à feu dans l’intention de mettre en danger la vie d’une personne, d’intimidation et d’entrave à la justice.
À l’emploi du cabinet de LCM Avocats à l’époque, Me Daudelin représentait le Mouvement Desjardins dans un litige au civil intenté contre Jean-François Malo pour lui réclamer plusieurs millions de dollars pour des histoires de fraude. Au moment de l’attaque à sa résidence, Nicholas Daudelin venait d’avoir gain de cause contre Jean-François Malo à la Cour d’appel. Notons que Nicholas Daudelin est maintenant juge à la Cour du Québec.
Jean-François Malo a déposé une poursuite en mai 2023 en diffamation contre Nicholas Daudelin, l’accusant d’avoir déformé la vérité à titre de témoin en cours de l’audience sur sentence des complices allégués.
Cette procédure visait également deux médias, Droit-Inc.com et Media QMI, leur reprochant d’avoir repris « lesdites fausses informations » rapportées par Nicholas Daudelin.
Les trois parties poursuivies se sont tournées vers le tribunal pour demander un rejet de la requête. Le juge Daniel Urbas a conclu que la réclamation de Jean-François Malo était mal fondée, qu’elle « vise également à restreindre la liberté d’expression de Nicholas Daudelin en tant que témoin » et qu’elle constitue une « tentative d’intimidation ».
Le magistrat n’a toutefois pas accordé la demande de Nicholas Daudelin visant à interdire à Jean-François Malo d’intenter à son encontre une poursuite sans l’autorisation de la juge en chef. « Elle est à ce stade-ci prématurée », indique le juge Daniel Urbas dans sa décision rendue le 26 septembre dernier.
Le dossier doit revenir devant le tribunal pour que Nicholas Daudelin et les deux médias puissent présenter leur demande monétaire de réparation.
L’autre procès se poursuit
Le procès de Jean-François Malo pour tentative de meutre a commencé en septembre au palais de justice de Longueuil et se poursuit toujours. Un procès avait commencé en mars dernier, mais le processus a été interrompu le 4 avril, car le juge Christian Jarry s’était récusé pour apparence de partialité.
La semaine dernière, la Couronne a poursuivi la présentation de sa preuve. Au moment de mettre sous presse, la procureure de la Couronne, Me Tian Meng, laissait entendre que la preuve de la poursuite serait complétée le 18 octobre.
Jean-François Malo a multiplié les requêtes depuis son arrestation. Il a tenté de faire avorter le procès en invoquant des délais déraisonnables comme stipulé par l’arrêt Jordan. Juste avant le début du procès, l’accusé avait déposé une requête pour faire déclarer inapte l’ensemble des juges de la Cour du Québec à mener les procès pour cause d’absence d’indépendance et d’impartialité, vu que Nicholas Daudelin est maintenant juge. La requête a été rejetée le 2 septembre.
