27 avril 2022
Mont-Saint-Hilaire
La densité sera réduite dans la zone A-16
Par: Denis Bélanger
La zone A-16 est située dans le secteur du chemin de la Montagne. Photothèque | L’Œil Régional ©

La zone A-16 est située dans le secteur du chemin de la Montagne. Photothèque | L’Œil Régional ©

À moins d’une semaine avant la séance ordinaire du conseil du 2 mai, la Ville de Mont-Saint-Hilaire annonce ses couleurs concernant le cadre réglementaire à adopter pour la zone A-16. Le seuil de densité minimal passera de 21 unités de logement par hectare à 15. Les élus veulent avoir recours à un plan particulier d’urbanisme (PPU) pour régir le développement dans le secteur.
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« C’est avec beaucoup de fierté que nous proposons aux citoyens un PPU qui témoigne d’une vision mûrement réfléchie en faveur d’un développement harmonieux de cet espace unique, a déclaré le maire de Mont-Saint-Hilaire, Marc-André Guertin. Notre vision d’aménagement est de faire du secteur du chemin de la Montagne une charnière symbolique et physique entre le domaine agricole et les espaces urbains. »

Le maire assure que la Ville prendra les moyens nécessaires pour que le nombre de logements se rapproche le plus possible du seuil. La cible variera d’un endroit à un autre et tiendra compte de plusieurs facteurs comme la proximité des réseaux de transport collectif, les quartiers voisins de faible densité, le contexte écologique et naturel du secteur, la protection du tracé historique du chemin de la Montagne, les deux boisés et les milieux humides s’y trouvant. « Nous avons réussi à dégager et à protéger des vues », d’ajouter M. Guertin.

Ce dernier confirme que la Municipalité a obtenu des avis juridiques pour accoucher de cette solution. Rappelons que les propriétaires des terrains vacants de la zone A-16 ont eu gain de cause devant les tribunaux contre la Municipalité pour développer le secteur. Des études de circulation, des expertises biologiques et un inventaire floristique ainsi que des analyses paysagères ont également servi à l’élaboration du PPU qui sera dévoilé sous peu.

La portion de la zone A-16 à développer a une superficie d’environ 32 hectares. La Ville a fait part de son intention d’acquérir l’entièreté des deux boisés, qui représentent une superficie de 7 hectares. Une campagne de sociofinancement a été lancée pour financer cette acquisition.

Le projet de modification du Plan d’urbanisme durable (PUD) et la réglementation qui en découle feront l’objet d’une période de consultation publique avant d’être adoptés dans leur forme définitive à la séance publique du conseil municipal de juin.

Aucune approbation référendaire

Le PPU est un mécanisme à la disposition des municipalités qui se caractérise par l’absence d’un processus d’approbation référendaire. Les citoyens n’ont pas la possibilité de bloquer ce règlement par la voie d’un registre et d’un référendum. Soulignons que dans un autre dossier, l’adoption d’un PPU pour le projet de la rue Saint-Georges n’avait pas bien passé auprès de la population. Dans le cas de Saint-Georges, la Ville avait d’abord écrit dans son PUD que le développement de cette rue passerait par un mécanisme réglementaire prévoyant le processus d’approbation référendaire. Des contestations à la Commission municipale du Québec (CMQ) et des poursuites judiciaires s’étaient mêlées au dossier, ce qui a eu pour effet de faire avorter le projet.

Le maire Marc-André Guertin, qui était opposé au projet de la rue Saint-Georges, fait remarquer que la Ville avait très peu de marge de manœuvre dans le dossier de la zone A-16. Rappelons que la Cour d’appel a ordonné en novembre à la Ville d’accoucher au plus tard le 11 août d’un cadre réglementaire établissant les seuils de densité. La Cour a précisé que les modifications réglementaires choisies ne pouvaient pas donner « ouverture à la possibilité d’une approbation référendaire ».

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