Selon le plumitif, l’entreprise propriétaire du site, une compagnie à numéro administrée par les actionnaires du Groupe BBC, s‘est désistée le 23 mars. « Nous avons décidé de mettre nos énergies ailleurs alors que nous avons plusieurs autres projets à mener », déclare le président du Groupe BBC, David Brassard.
De son côté, le maire de Mont-Saint-Hilaire, Marc-André Guertin, s’est montré heureux de pouvoir tourner la page dans ce dossier. La Ville pourra maintenant recevoir des propositions d’aménagement respectant le cadre règlementaire de la Ville adopté en juin 2022.
Les actionnaires du Groupe BBC avaient intenté des procédures judiciaires en juillet en 2022 contre la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour contester le seuil de densité maximale et réclamer une compensation monétaire. Les promoteurs souhaitaient réaliser un ensemble mixte de plus de 100 unités de logement. Cependant, dans la foulée du dossier de la zone A-16, la Ville a précisé et revu sa gestion de la densité résidentielle pour l’ensemble. Le maximum permis de logements sur le site est maintenant de 46, soit beaucoup moins qu’anticipé.
Une décision importante
La décision des promoteurs d’abandonner la poursuite est survenue plusieurs après qu’ils aient essuyé en novembre dernier un important revers à la Commission municipale du Québec (CMQ). Les développeurs ainsi que quelques citoyens avaient déposé un recours à cette instance pour contester la conformité du règlement de zonage.
Durant les audiences de la CMQ tenues les 25 et 26 octobre 2022, les procureurs des plaignants ont tenté de démontrer que la densité maximale imposée pour le site allait à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme durable (PUD) de la Municipalité.
Le juge administratif, Me Alain Roy, a ultimement rejeté les prétentions des plaignants, estimant que la densité imposée était conforme et qu’il ne mettait pas en péril les objectifs du PUD. Il avait même indiqué dans son jugement que la Ville a bien fait ses devoirs.
Toujours dans les plans
Malgré une densité moindre, les propriétaires du site ont toujours l’intention d’y réaliser un projet. « Nous allons devoir nous ajuster en conséquence et présenter une idée conforme à la réglementation. Nous n’avons pas d’échéancier fixe », rapporte M. Brassard.
Rappelons que M. Brassard et ses partenaires ont acquis la propriété située sur la 116 à l’été 2017 au coût de 1,5 M$ et a mis fin aux activités d’hébergement du motel. La Ville avait même vu cette transaction comme une belle occasion de revoir la circulation dans le secteur. Elle avait proposé l’implantation d’un carrefour giratoire à cette intersection, mais le ministère des Transports a refusé d’assumer les frais et le projet a été ainsi abandonné.
