12 juillet 2023 - 09:48
Projet de loi concernant l’expropriation
La réforme sur l’expropriation fait le bonheur des élus
Par: Denis Bélanger
C’est la ministre Geneviève Guilbault qui a récemment annoncé la réforme sur la Loi à sur l’expropriation. Photo gracieuseté

C’est la ministre Geneviève Guilbault qui a récemment annoncé la réforme sur la Loi à sur l’expropriation. Photo gracieuseté

Plusieurs élus de la région se réjouissent du dépôt de la réforme en matière d’expropriation annoncée en mai dernier par la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault. Cette réforme devrait aider les villes à payer moins cher pour acquérir des lots, notamment pour des fins de conservation.

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Cette réforme remplacera le concept de la valeur au propriétaire par celui de la valeur marchande. Selon la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), cette nouvelle loi contribuera aussi à freiner les manœuvres spéculatives des propriétaires et des promoteurs. La CMM présentera ses recommandations et commentaires détaillés sur cette réforme en commission parlementaire cet automne.

« Cette réforme va permettre à de nombreuses municipalités d’agir concrètement et d’entreprendre des projets de protection ou de conservation des milieux naturels sur leur territoire en respectant leur capacité financière. Elle favorisera aussi une meilleure planification financière des projets de transport collectif qui va contribuer à créer des milieux de vie complets et durables. À l’heure où on doit accélérer la transition écologique pour faire face à la crise climatique et assurer un avenir viable aux générations futures, c’est une excellente nouvelle qui va véritablement soutenir nos ambitions », commente la présidente de la CMM et mairesse de Montréal, Valérie Plante.

De son côté, le maire de McMasterville, Martin Dulac, applaudit ces changements attendus depuis un certain moment. « Ce changement législatif est bénéfique pour les municipalités puisqu’il permettra d’acquérir des terrains nécessaires pour des infrastructures publiques à un coût qui sera représentatif de la réelle valeur marchande. »

Le maire de Mont-Saint-Hilaire, Marc-André Guertin, dont la municipalité vient de s’entendre avec des propriétaires pour acheter à coût de millions des boisés de la zone A-16, tient des propos similaires. « Il s’agit d’une excellente nouvelle. Le gouvernement provincial a fait de belles avancées en matière d’aménagement du territoire au cours des dernières années, comme c’est le cas actuellement avec la Loi sur l’expropriation. Il demeure toutefois important de revoir certaines modalités législatives en lien avec la protection de nos milieux naturels d’intérêt. »

Ces avancées n’inciteront toutefois pas la mairesse de Belœil, Nadine Viau, à vouloir acquérir à court terme le Club de golf de Belœil. Rappelons que ce terrain est à l’abri du développement immobilier grâce à l’adoption en 2022 d’un Règlement de contrôle intérimaire (RCI) par la CMM. Plusieurs terrains de golf sont visés par ce règlement.

« Comme nous l’avons déjà mentionné, le Club de golf Belœil n’est pas à vendre, et la Ville n’a pas l’intention de l’exproprier. Le terrain est actuellement protégé par le zonage, qui ne permet que l’usage “parcs et espaces verts”. Le Club de golf Belœil célèbre cette année ses 100 ans d’existence, et la Ville souhaite longue vie à leur organisation », a commenté la mairesse Nadine Viau.

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