Filtrum avait décroché le contrat de mise en place d’un projet de biométhanisation et de séchage de boues à la station d’épuration des eaux usées de la Régie, le 4 septembre 2013, au coût de 12,2 M$. Notons que la RAEVR gère le traitement des eaux de quatre municipalités, soient Belœil, Mont-Saint-Hilaire, McMasterville et Otterburn Park.
Selon la poursuite, la Régie doit toujours un montant de 2,2 M$ à l’entreprise, dont les obligations inscrites au contrat ont été dûment exécutées. Le contrat contenait toutefois une clause permettant à la RAEVR de soustraire du montant à verser 1000 $ pour chaque jour ouvrable dépassant le délai contractuel qui était de 64 semaines pour l’étape de la mise en route. La pénalité a atteint plus de 900 000 $.
Filtrum estime que cette clause est abusive et doit être déclarée nulle. De plus, l’entreprise assure que ce sont des causes relevant de la Régie qui l’ont empêché de réaliser les travaux dans les temps prescrits. Les travaux devaient être terminés en décembre 2016, mais l’entreprise a exécuté les travaux de cette étape en novembre 2018. La Régie avait notamment ordonné l’arrêt et la suspension des travaux jusqu’à l’obtention du certificat d’autorisation d’exploitation. Outre la pénalité, la Régie refuse de libérer le solde contractuel de 1,2 M$, en affirmant que les installations ne sont pas en bon état de fonctionnement.
Filtrum réclame une somme additionnelle de 1,7 M$, avançant que le défaut de paiement a engendré des pertes économiques ainsi que plus de 700 000 $ pour des travaux imprévus au contrat.
Le dossier avait d’abord été déposé dans le district judiciaire de Québec le 14 juin. La cour a toutefois accepté le 15 novembre dernier de transférer le litige au palais de justice de Saint-Hyacinthe. La date de la prochaine audience devant le tribunal n’a pas encore été avancée.
L’Œil Régional a tenté de contacter Filtrum et la RAEVR pour obtenir des commentaires, mais aucun représentant de ces deux organisations n’a donné suite à la demande du journaliste.
Un incendie coûteux
Au printemps dernier, L’Œil Régional a rapporté que les villes membres de la Régie ont dû payer au total 2 M$ en quotes-parts en attendant une indemnisation. Le journal a aussi rapporté à l’époque que ce montant est lié à un conflit non résolu concernant un séchoir et des digesteurs. Le 11 janvier 2022, un incendie a eu lieu dans le séchoir des boues lors d’un redémarrage. L’impossibilité d’utiliser le séchoir depuis son incendie aurait modifié les coûts d’exploitation prévus au budget 2022. Les responsables de la RAEVR s’étaient faits avares d’explications et avaient seulement indiqué que la Régie ne s’était pas encore entendue avec son assureur. Aucune référence à Filtrum n’avait été faite. Dans sa poursuite de plusieurs millions, Filtrum avance que cet incendie, de même qu’une problématique observée, sont attribuables aux opérations inadéquates des équipements par les représentants de la Régie.
