Le juge Denys Noël a imposé une sentence d’emprisonnement de cinq ans à M. Malo, qui était toujours en cavale au moment de mettre sous presse. La peine est ainsi moins grande que celles de 9 et 10 ans de prison imposées aux deux hommes qui s’en sont pris à la victime.
Rappelons que Jean-François Malo a été reconnu coupable en mai dernier de voies de fait graves. Il avait toutefois été acquitté d’intimidation, d’entrave à la justice ainsi que de tentative de meurtre en octobre dernier.
La Couronne réclamait pour sa part entre 10 et 12 ans de détention. Le DPCP se tourne vers la Cour d’appel afin de préserver la confiance du public à l’égard du système de justice. « Les motifs seront précisés dans les procédures. Outre la présence d’erreurs de principe, le DPCP peut en appeler lorsqu’il estime pouvoir démontrer que la peine imposée est manifestement non indiquée dans les circonstances », explique une porte-parole du DPCP, Me Patricia Johnson.
Dans sa décision, le juge Denys Noël estime que la peine est sévère et enverra un message clair. Bien que les facteurs atténuants aient eu moins de poids que les facteurs aggravants, le magistrat a tenu à rappeler que Malo n’avait aucun antécédent judiciaire et qu’il avait majoritairement respecté ses conditions de remise en liberté.
Un rapport présentenciel indiquait toutefois que le risque de récidive était élevé. L’autrice du rapport avait même soulevé des inquiétudes quant à la capacité de l’accusé à s’amender face aux gestes commis, « ce qui assombrit le potentiel de réinsertion sociale ».
La sentence a été lue en l’absence de Jean-François Malo, qui a pris la fuite le 14 octobre dernier. Selon le juge, cette fuite est motivée par sa crainte de représailles à son égard par des connaissances criminelles. « Même en détention, il croit ne pas être en sécurité », a ajouté le magistrat.
Rappels des faits
La genèse du dossier remonte au 26 mars 2020. Deux individus s’étaient présentés avec une arme à la résidence de Me Nicholas Daudelin. Après s’être vu refuser l’entrée, ils avaient tiré quatre coups de feu vers la maison. Me Daudelin avait été blessé à la jambe par un projectile. La Sûreté du Québec avait procédé à l’arrestation, au mois de juin de cette même année, des deux hommes s’étant présentés à la porte de Nicholas Daudelin, soit Cheikh Ahmed Tidiane Ndiaye et Daouda Dieng. Les deux accusés ont été finalement reconnus coupables en novembre 2022 d’avoir déchargé une arme à feu en prenant pour cible Me Daudelin.
Soupçonné d’avoir commandité le crime, Jean-François Malo a été arrêté en juin 2020, soit peu de temps après l’arrestation de ses hommes de main. À l’emploi du cabinet de LCM Avocats à l’époque, Me Daudelin représentait le Mouvement Desjardins dans un litige au civil intenté contre Jean-François Malo pour lui réclamer plusieurs millions de dollars pour des histoires de fraude. Au moment de l’attaque à sa résidence, Nicholas Daudelin venait d’avoir gain de cause contre Jean-François Malo à la Cour d’appel. Nicholas Daudelin est maintenant juge à la Cour du Québec.
