11 mars 2022
L’Œil sur le conseil
La vie municipale en bref
Par: Denis Bélanger

L’hôtel de ville de d’Otterburn Park pourra accueillir les citoyens dès le 7 mars.Photohèque | L’Œil Régional ©

Voici un fait saillant des plus récentes séances ordinaires des conseils municipaux de plusieurs municipalités de la région.

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Mont-Saint-Hilaire
Modification du calendrier électoral
Les élus demandent au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de déplacer la date des élections municipales. Les élections se tiennent actuellement le premier dimanche de novembre, soit quelques semaines avant l’adoption du budget de l’année à venir. Les élus de Mont-Saint-Hilaire sont d’avis qu’il serait bénéfique de donner plus de temps aux nouveaux élus pour comprendre les rouages d’une municipalité. Notons que le présent conseil de Mont-Saint-Hilaire est composé uniquement de nouveaux venus en politique municipale. D’autres municipalités de la région devraient poser un geste similaire pour forcer la réflexion à Québec.

Un autre 100 000 $pour les maisons lézardées
La Ville de Mont-Saint-Hilaire souhaite reconduire pour l’année 2022-2023 le programme des maisons lézardées de la Société d’habitation du Québec (SHQ). Un montant de 100 000 $, partagé à parts égales, est à nouveau demandé. La SHQ devra évidemment donner son aval. Rappelons que de nombreux résidents du quartier de la Gare se sont retrouvés avec des fissures dans leurs résidences. Ce cri du cœur a amené les élus à bonifier de 100 000 $, avec l’accord de la SHQ, le programme 2021-2022 qui ne comprenait au départ qu’une enveloppe de 30 000 $.

Quarante ans d’implication
Le conseil municipal a tenu à souligner l’implication depuis 40 ans dans les comités de la Ville de Jean-Marc Bernard. Ce dernier a d’abord siégé au sein de la Commission d’urbanisme puis au comité consultatif d’urbanisme (CCU) à titre de membre citoyen.

Contrat pour le complexe aquatique
Le conseil municipal a accordé un contrat pour le projet de réfection du complexe aquatique. La firme Solmatech a obtenu le mandat de surveillance environnementale et de contrôle des matériaux au montant de 81 180,74 $. Rappelons que les travaux du complexe devraient commencer en 2022 pour une ouverture au public en 2023.

Otterburn ParkDémolition des immeubles
Otterburn Park s’est doté d’un règlement concernant la démolition des immeubles, comme l’exige la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives. Ce nouveau règlement (numéro 438) prévoit la mise sur pied du comité d’étude des demandes d’autorisation de démolition. Ce comité, composé de trois élus, aura pour mandat d’accepter ou de refuser les demandes visant la démolition complète ou partielle d’un immeuble sur le territoire de la Ville. Ce comité sera aussi responsable de fixer les conditions nécessaires à l’émission d’un certificat d’autorisation de démolir.
Il sera donc interdit à quiconque de démolir un bâtiment sans égard aux fondations, à moins que le propriétaire n’ait, au préalable, obtenu une autorisation du conseil. Quelques exceptions sont prévues au règlement, notamment pour des bâtiments agricoles ou des maisons mobiles.

Pour accepter ou non une décision, le comité se basera sur plusieurs critères, dont l’état de l’immeuble, son style architectural, la présence d’une opposition citoyenne et les possibles préjudices causés à des locataires. Un propriétaire qui procéderait à la démolition d’un bâtiment sans autorisation serait passible d’une amende allant de 10 000 $ à 250 000 $. En plus de payer une amende, la personne pourrait être obligée de reconstituer l’immeuble démoli.

À noter que le conseil municipal tiendra une assemblée publique sur le contenu du nouveau règlement le 21 mars prochain, à 19 h, au Centre culturel et communautaire de la Pointe-Valaine. Le public pourra se faire entendre, mais le règlement n’est pas susceptible à une approbation référendaire.

Comité consultatifen patrimoine
Otterburn Park est maintenant doté d’un nouveau comité consultatif du patrimoine. Le comité aura le mandat de formuler des recommandations au conseil municipal concernant toutes actions ou positions à prendre en matière de patrimoine. Le comité aura aussi le mandat de doter la Ville « d’une vision globale et durable en matière de valorisation et de protection du patrimoine ».
Le comité sera constitué de la mairesse Mélanie Villeneuve et de six membres citoyens pour un mandat de deux ans. Deux conseillers municipaux y siégeront aussi à titre de président et de vice-président. « Nous avons une belle toponymie et nous aimerions la mettre en valeur, a souligné la mairesse. Nous aimerions avoir la contribution de citoyens à ce niveau pour développer un sentiment d’appartenance à notre communauté. »

Création d’une réservepour les élections
Les élus prévoient verser un montant annuel de 25 000 $ dans une réserve financière qui sera réservée pour les dépenses liées à la tenue d’une élection. La création de cette réserve est permise par la Loi sur les cités et villes du Québec. Le montant maximal de la réserve financière est de 100 000 $.

Rémunération des élus
Les élus qui siégeront aux nouveaux comités, dont au comité consultatif du patrimoine, au comité de pilotage local Municipalité amie des aînés et au comité d’étude des demandes d’autorisation de démolition recevront un montant de 53 $ par séance auquel ils assistent. Ce montant est le même pour les autres comités de la Ville. Chaque élu reçoit aussi une allocation de dépenses qui équivaut à la moitié du montant.

Les élus ont accepté cette nouvelle rémunération via l’adoption d’une modification du règlement décrétant la rémunération et l’allocation de dépenses.

Ouverture des bureaux
À la suite des divers assouplissements annoncés par le gouvernement du Québec, un retour progressif du personnel vers le bureau s’est amorcé le 28 février et se poursuivra jusqu’au 2 avril 2022. Ainsi, les employés qui étaient en télétravail par mesure préventive seront progressivement de retour en présentiel, en alternance avec le télétravail, selon la situation.

L’hôtel de ville sera donc à nouveau accessible au public à partir du 7 mars. La Ville invite toutefois la population à utiliser le plus possible les services en ligne (opark) ou par téléphone.

Pas de baseball pour Duclos en 2022
Le terrain de balle situé sur la rue Duclos ne sera pas disponible cet été pour les sports de balle comme le baseball. Les travaux entamés ne seront pas terminés ce printemps en raison de retards dans l’acheminement de certaines structures nécessaires pour la mise en service du terrain. Aussi, la Ville n’a pas encore octroyé de contrat pour l’achat de filet. La mairesse Mélanie Villeneuve a fait savoir que le conseil municipal doit aussi se positionner sur le type d’éclairage à installer, en prenant en considération son impact sur le voisinage. Elle a aussi rappelé que les travaux étaient affectés par les délais dans l’acquisition des matériaux.Le baseball continuera donc de se faire au parc Duncan-Campbell.

Saint-Jean-Baptiste
Un autre pont fermé pour reconstruction
Les élus redoutent des perturbations et des inconvénients majeurs pour les travaux à venir sur le pont Lacoste prévus en 2023 par le ministère des Transports du Québec (MTQ). Le conseil municipal demande au MTQ d’aménager, à ses frais, une voie de contournement pour minimiser les effets liés aux travaux. Il veut aussi être consulté pour l’aménagement et les paramètres. La Municipalité estime avoir été grandement incommodée par les travaux des ponts Lacaille et Brodeur complétés respectivement en 2018 et 2021. Les travaux ont été plus longs que prévus et ont eu pour effet d’enclaver une certaine portion de résidents. Le pont Lacaille, situé au-dessus de la rivière des Hurons, avait notamment été fermé à la circulation pendant plus de deux ans.

Travaux majeurs de remblais
Les élus donnent le feu vert à un important projet de remblai sur un lot situé entre le rang de la Rivière Nord et la rue Noiseux, sous certaines conditions. Les élus ont adopté plus précisément un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui est soumis à un processus d’approbation référendaire. Une consultation écrite est d’ailleurs en vigueur jusqu’au 3 mars. Les travaux, prévus sur une période de cinq ans, seront réalisés par Les Entreprises Michaudville. Pour 2022, le volume maximal du remblai est de 10 000 m3.
L’entreprise devra respecter de nombreuses conditions comme éviter l’abattage d’arbres. Une analyse des sols provenant d’un laboratoire accrédité par le ministère de l’Environnement devra également être fournie avant d’entamer les travaux. Michaudville devra aussi tenir une rencontre citoyenne dans les douze mois suivant la fin des travaux afin de présenter l’état de leurs travaux et ce qu’il reste à faire. Le but de la rencontre est d’écouter les commentaires et les recommandations des citoyens afin d’ajuster les travaux pour l’année suivante.

Combattre les plantes envahissantes
Saint-Jean-Baptiste souhaite lutter contre les plantes exotiques envahissantes sur son territoire. Un inventaire, une caractérisation des plantes exotiques et un plan d’action seront réalisés. Une demande de financement sera également faite auprès de la Fondation de la faune du Québec. La Municipalité collaborera avec Nature-Action pour la demande de financement. L’organisme aura le mandat de réaliser le projet si le financement est accordé.

Subvention pour le 225e
La Municipalité de Saint-Jean-Baptiste souhaite souligner son 225e anniversaire en organisant des festivités, notamment une parade. Les élus ont demandé une subvention de 49 900 $ à l’organisme fédéral Patrimoine Canada.
Avec la collaboration de Vincent Guilbault

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