La Municipalité a dû démontrer les 25 et 26 octobre dernier devant la Commission municipale du Québec (CMQ) que son règlement de zonage modifié cette année était conforme. Plusieurs citoyens ainsi que les propriétaires du site, soit une compagnie à numéro administrée par les actionnaires du Groupe BBC, ont entamé des démarches auprès de la CMQ car ils estiment que la réglementation contestée est non conforme au plan d’urbanisme durable de Mont-Saint-Hilaire. Le juge administratif Alain Roy a jusqu’au 7 novembre pour rendre sa décision.
Densité revue
Rappelons que dans la foulée du dossier de la zone A-16, où un cadre réglementaire précis pour le secteur devait être rapidement adopté, la Ville a décidé de profiter de l’occasion pour revoir la gestion de la densité pour l’ensemble du territoire. Des seuils maximums de densité ont été ainsi imposés. En vertu de la réglementation actuelle adoptée par les élus en juin, un promoteur ne peut construire qu’un maximum de 46 logements sur le site de l’ancien motel.
Les propriétaires, qui souhaitaient réaliser un projet mixte de plus de 100 logements sur le site, se sont notamment tournés vers la CMQ. Ils ont aussi déposé cet été une poursuite au civil pour contester le règlement et réclamer une compensation financière. Ce dossier suit actuellement son cours et ne sera pas réglé de sitôt.
Deux visions opposées
Devant la CMQ, l’avocat des plaignants, Me Yannick Pomerleau du cabinet BCF, a fait appel au témoignage de l’expert André Paré, un urbaniste d’une quarantaine d’années d’expérience qui a notamment travaillé dans le passé pour la MRC de La Vallée-du-Richelieu. La partie plaignante a entre autres avancé que le seuil minimal faisait obstacle à la volonté exprimée par la Ville dans son plan d’urbanisme de favoriser le redéveloppement ainsi que la densification résidentielle à proximité des axes de transport. M. Paré a aussi plaidé en faveur d’une densité minimale de 100 logements à l’hectare.
De son côté, l’avocate de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, Me Élaine Francis de Vox Avocat, a fait témoigner le directeur du service de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Benoit Larivière. Ce dernier a maintenu que les règlements modifiés étaient conformes à différents objectifs. M. Larivière a aussi expliqué que le site du Motel Cabine n’était pas propice à de la haute densité, soit 30 logements et plus, en raison notamment de sa position et de la présence d’un paysage d’intérêt identifié au plan métropolitain d’aménagement durable (PMAD).
Un ancien employé témoigne
Fait inusité, l’ancien directeur du service de l’aménagement du territoire et de l’environnement de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, Bernard Morel, a témoigné pour le compte des plaignants. Consultant pour les actionnaires de BBC, M. Morel a essentiellement expliqué les démarches qu’il a entreprises auprès de la Ville pour faire cheminer le dossier. Rappelons que l’ancien employé de la Municipalité a quitté son poste à l’automne 2018 à la suite d’un commun accord avec son employeur. Il pratique au privé depuis ce temps.
